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552 interventions trouvées.

La formation professionnelle joue un rôle essentiel pour lutter contre le chômage des personnes handicapées. Aujourd’hui, plus de 70 000 personnes handicapées entrent en formation chaque année, contre 50 000 environ avant l’entrée en vigueur de la loi de 2005. Lorsque le travail en milieu ordinaire n’est pas possible, la maison départementale ...

Elle explique que les départements « considèrent que l’État devrait exercer son rôle de chef de file dans le dispositif d’accueil des mineurs isolés étrangers, le contrôle des flux migratoires relevant de sa compétence régalienne, et que c’est en raison de la carence étatique qu’une réponse a dû être organisée localement. Les élus départementau...

Sur cette question, j’aurai l’occasion de présenter tout à l’heure un amendement que je soutiens à titre personnel. Mes chers collègues, malgré les contraintes budgétaires actuelles, le Gouvernement reste fidèle à son engagement aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles. Or, s’il est un domaine où l’effort de la nation ne doit pas faiblir...

Je rends, moi aussi, hommage au rapporteur qui a repris certains des thèmes favoris de votre groupe politique : la gynécologie médicale, l'amiante... Les ARS, des contre-pouvoirs ? Elles travaillent, au contraire, en lien avec le ministre et la CNSA. La méthodologie est toujours critiquable. Néanmoins, les plans, comme celui sur la maladie d'A...

L'évaluation, en réalité, doit être permanente : il faut analyser les réticences, les résistances, les difficultés qui accompagnent la mise en oeuvre de la réforme. Les difficultés peuvent aussi provenir de décrets d'application qui ne viennent pas. Je souhaite une formule intermédiaire.

Les sénateurs UMP de la commission se réjouissent de cet accord, qui assure la continuité du programme pour les deux prochaines années. Nous saluons le travail du ministre Bruno Le Maire qui s'est beaucoup impliqué pour parvenir à ce résultat. Nous regrettons en revanche que la Commission européenne n'ait toujours pas répondu au texte que notre...

Au-delà des règles, il y a des valeurs européennes, dont la solidarité, qui doivent inspirer l'action.

Je tiens à exprimer mon désaccord avec les commentaires de la rapporteure, et même une certaine déception. Je trouve qu'il faut faire attention aux termes utilisés. Associer tourisme et mémoire me semble pour le moins hasardeux. Il ne faut pas appliquer la notion de tourisme, son caractère ludique, à des lieux particuliers, chargés d'histoire, ...

C'est une réalité économique, j'en conviens, mais derrière tout cela il y a une marchandisation qui me déplait. Il ne faut pas que l'aspect commercial prenne le dessus, comme à Lourdes ou à Paris. Nos lieux de mémoire ne doivent pas devenir des magasins de souvenirs.

Dépasser les clivages, l'Assemblée nationale y était parvenue. Hélas, le texte, à force de modifications et de remaniements, manque désormais ses objectifs : lien d'intérêts n'équivaut pas à conflit d'intérêts ; le doute ne bénéficie pas au patient pour les ATU ; et, enfin, la question de la visite médicale n'est pas réglée. Nous pourrions pou...

J’apprécie que le débat ne soit pas corporatiste et que nous puissions nous retrouver sur un certain nombre de points. L’objectif est de trouver une solution afin que chacun soit en mesure, en cas de besoin, de rencontrer une personne compétente susceptible de s’occuper de lui, de le traiter en tant que sujet. Certes, nous pouvons tenir un di...

Le projet de musée de l'Histoire de France, qui n'est pas le vôtre, illustre le débat permanent sur l'histoire. On ne cesse d'entendre des émissions de radio sur la « construction » de l'histoire. Face au monde clos des affaires culturelles et à l'affrontement des chapelles universitaires, votre ministère pourrait jouer un rôle de coordination,...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à ces nombreuses questions. Je me réjouis de l'intérêt qui s'est manifesté ici en faveur de la cause des anciens combattants.

Comme à l’article 13, je propose de permettre au Comité économique des produits de santé de fixer des sanctions financières portant sur un pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise plutôt que d’imposer une baisse du prix des médicaments. Je suggérerai une modification similaire aux articles 24 et 26, qui donnent au CEPS le même pouvoir...

Cet article modifie l’assiette de la taxe sur la promotion des médicaments remboursables instituée au profit de l’assurance maladie. Il relève donc de la loi de financement de la sécurité sociale. En outre, sa rédaction fragiliserait le recouvrement de cette taxe, puisqu’est supprimée la mention du caractère remboursable des médicaments dont l...

Il convient que l’ensemble des régimes d’assurance maladie soient présents dans le groupement d’intérêt public, et pas seulement la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Le texte de la commission interdit que les études commandées par le GIP soient réalisées ou financées par des entreprises produisant ou commercial...

L’article 24 du projet de loi insère un nouvel article L. 165-1-2 dans le code de la sécurité sociale afin de renforcer le contrôle du respect des spécifications requises pour qu’un dispositif médical soit remboursé par la sécurité sociale. Comme il a été exposé précédemment aux articles 13 et 19, les auteurs de l’amendement souhaitent que la ...