Amendements de Jean Louis Masson

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Avant l’article premier de l’ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021, un article ainsi rédigé est ajouté : « Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 561-10-2 est abrogé ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 561-25, les mots : « de l'article L. 561-10-2 et » ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Avant l’article premier de l’ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021, un article ainsi rédigé est ajouté : « Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 561-10 est abrogé ; 2° Au troisième alinéa de l’article L. 561-32, les mots : « les personnes mentionné...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Avant l’article premier de l’ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021, un article ainsi rédigé est ajouté : « Le code monétaire et financier est ainsi modifié : « 1° L’article L. 561-8 est ainsi rédigé : « Lorsqu'une personne mentionnée à l'article L. 561-2 n'est pas en mesure de satisfai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Avant l’article premier de l’ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021, un article ainsi rédigé est ajouté : « Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 561-6 est abrogé ; 2° Article L. 561-7-1, la référence : « L. 561-6, » est supprimée ; 3° Aux articles L. 5...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article. De plus, elle exclut mêm...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : En décidant de ratifier les ordonnances concernant le code monétaire et financier selon la procédure accélérée, le Sénat nous empêche de présenter des amendements en séance et même d’avoir un débat. C’est regrettable car ce code porte une atteinte exorbitante à la vie privée des clients des ba...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : En décidant de ratifier les ordonnances concernant le code monétaire et financier selon la procédure accélérée, le Sénat nous empêche de présenter des amendements en séance et même d’avoir un débat. C’est regrettable car ce code porte une atteinte exorbitante à la vie privée des clients des ba...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : En décidant de ratifier les ordonnances concernant le code monétaire et financier selon la procédure accélérée, le Sénat nous empêche de présenter des amendements en séance et même d’avoir un débat. C’est regrettable car ce code porte une atteinte exorbitante à la vie privée des clients des ba...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les ordonnance en cause et plus généralement le code monétaire et financier portent une atteinte exorbitante à la vie privée des clients des banques. La procédure des ordonnances est déjà une atteinte au pouvoir législatif du Parlement. La moindre des choses aurait dû être qu’ensuite la loi de ratifica...

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-2-1. – Les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées portent une tenue vestimentaire uniforme au sein de leur établissement. Les caractéristiques de cette tenue vestimentaire, comprenant l...