Amendements de Jean Louis Masson

Dans cet article, remplacer le nombre « 1000 » par le nombre « 9000 » Exposé sommaire : L’auteur du présent amendement est hostile à tout retour en arrière ayant pour effet de favoriser les cumuls de mandats. Dans l’hypothèse où le Sénat serait favorable au rétablissement d’une possibilité de cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonc...

Le titre de la proposition de loi organique est ainsi rédigé : « Proposition de loi organique tendant à abroger en partie l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : La proposition de loi organique a en fait pour but de permettre à nouveau, aux parlementaires de cum...

Cet article est ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l’article L0-141 du code électoral, les mots « d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont supprimés. Exposé sommaire : Le but du présent amendement est de renforcer la limitation des cumuls.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le cumul de mandats a été longtemps une particularité française qu’on ne retrouve pas dans la plupart des grandes démocraties. Une succession de réformes a considérablement réduit les abus liés au cumul de mandats, notamment en ce qui concerne les parlementaires. Compte tenu des intérêts en présence, ...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 16 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nomina...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 15 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nomina...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nomina...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 13 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nomina...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 12 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nomina...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nomina...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 10 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nomina...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 9 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nominat...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nominat...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 7 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nominat...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nominat...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nominat...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nominat...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nominat...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les nominat...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article premier de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 est supprimé. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le personnel de la fonction publique a toujours été géré en fonction du mérite et des capacités de chacun, appréciés sur la base d’éléments objectifs. Ainsi, les n...