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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean Louis Masson
300 propositionss de loi signées
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05/07/2022 — Proposition de loi N° 751 (2021-2022) tendant à relever le seuil de ressources garanti par l’ allocation aux adultes handicapés et à dissocier la perception de l’ aah du revenu fiscal du couple
Auteur
21/06/2022 — Proposition de loi N° 722 (2021-2022) tendant à reporter le seuil de 12, 5 % des électeurs inscrits à 12, 5 % des suffrages exprimés, le seuil d’ accès au second tour pour les élections législatives et départementales
Auteur
30/05/2022 — Proposition de loi N° 640 (2021-2022) tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public
Auteur
11/03/2022 — Proposition de loi N° 574 (2021-2022) tendant à ce que l’ élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel
Auteur
22/02/2022 — Proposition de loi N° 530 (2021-2022) tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d’ ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
Auteur
21/02/2022 — Proposition de loi N° 527 (2021-2022) tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d’ opposition dont l’ effectif est le plus important
Auteur
16/02/2022 — Proposition de loi N° 487 (2021-2022) constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
Auteur
03/02/2022 — Proposition de loi N° 446 (2021-2022) tendant à élargir l’ application de la loi anti-squat à l’ occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu’il s’ agit de l’ occupation d’ un terrain par des nomades tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
Auteur
21/01/2022 — Proposition de loi N° 380 (2021-2022) tendant à ce que les caisses de retraite procèdent automatiquement au versement des pensions de réversion
Auteur
07/01/2022 — Proposition de loi N° 329 (2021-2022) tendant à interdire toute discrimination politique lors de l’ octroi de prêts bancaires pour le financement des campagnes électorales et à suspendre les dispositions encadrant ces prêts jusqu’à la promulgation d’ une loi créant une « banque de la démocratie
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01/12/2021 — Proposition de loi N° 251 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2021 tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires
Auteur
12/11/2021 — Proposition de loi N° 148 (2021-2022) relative au droit à la formation des élus locaux
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09/11/2021 — Proposition de loi N° 137 (2021-2022) tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu’ elles puissent se dérouler par visioconférence
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26/10/2021 — Proposition de loi N° 102 (2021-2022) constitutionnelle tendant à réaffirmer la primauté de la constitution française, sur les traités et accords internationaux y compris les normes issues de l’ union européenne
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05/10/2021 — Proposition de loi N° 5 (2021-2022) tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail
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05/10/2021 — Proposition de loi N° 7 (2021-2022) organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l’ équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
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02/10/2021 — Proposition de loi N° 1 (2021-2022) relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l’ élection présidentielle
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14/05/2021 — Proposition de loi N° 593 (2020-2021) constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
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12/05/2021 — Proposition de loi N° 570 (2020-2021) constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au gouvernement, sur les projets de loi, d’ ordonnance et de décret
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30/04/2021 — Proposition de loi N° 546 (2020-2021) tendant à interdire à l’ administration et aux organismes chargés d’ une mission de service public, industriel et commercial, l’ usage de l’ écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits où historiquement les chiffres romains ont toujours été utilisés tendant à interdire à l'administration et aux organismes chargés d'une mission de service public, industriel et commercial, l'usage de l'écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits
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