Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean Louis Masson

Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

first

left

11 12 13 14 15

21/02/2006 — Proposition de loi N° 207 (2005-2006) tendant à instaurer des pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

31/01/2006 — Proposition de loi N° 187 (2005-2006) tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus

25/01/2006 — Proposition de loi N° 178 (2005-2006) tendant à élargir à la Lorraine, l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités

24/01/2006 — Proposition de loi N° 169 (2005-2006) tendant à instaurer une obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué

11/01/2006 — Proposition de loi N° 154 (2005-2006) tendant à ce que les statuts des communautés de communes ou d'agglomération puissent prévoir que l'élection des vice-présidents s'effectue au scrutin proportionnel

15/12/2005 — Proposition de loi N° 136 (2005-2006) relative aux communes de plus de 3 500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités à fiscalité propre selon une représentation proportionnelle avec obligation de parité, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections municipales et à clarifier les choix au second tour

16/11/2005 — Proposition de loi N° 88 (2005-2006) introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

26/10/2005 — Proposition de résolution N° 47 (2005-2006) modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens

12/10/2005 — Proposition de loi N° 19 (2005-2006) organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle

19/09/2005 — Proposition de loi N° 505 (2004-2005) tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs

31/08/2005 — Proposition de loi N° 498 (2004-2005) visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux

22/06/2005 — Proposition de loi N° 424 (2004-2005) tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace

08/06/2005 — Proposition de loi N° 369 (2004-2005) tendant à permettre aux communes de moins de 5 000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible

11/05/2005 — Proposition de loi N° 338 (2004-2005) organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel

27/04/2005 — Proposition de résolution N° 308 (2004-2005) tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues

29/03/2005 — Proposition de loi N° 269 (2004-2005) relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre

01/03/2005 — Proposition de loi N° 210 (2004-2005) tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes

03/12/2004 — Proposition de loi N° 96 (2004-2005) relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

07/10/2004 — Proposition de loi N° 3 (2004-2005) organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008

07/10/2004 — Proposition de loi N° 4 (2004-2005) tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007

first

left

11 12 13 14 15

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org