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Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

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29/10/2020 — Proposition de loi N° 95 (2020-2021) visant à permettre à tout employeur d’ interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses, sur leur lieu de travail

27/10/2020 — Proposition de loi N° 77 (2020-2021) tendant à adapter le régime de l’ indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités

23/10/2020 — Proposition de loi N° 73 (2020-2021) tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses

06/10/2020 — Proposition de loi N° 6 (2020-2021) renforçant les sanctions de l’ occupation d’ un logement par des squatteurs renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs

01/10/2020 — Proposition de loi N° 3 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2020 visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

05/09/2020 — Proposition de loi N° 694 (2019-2020) visant à subordonner l’ autorisation d’ implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d’ urbanisme visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme

29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile

28/05/2020 — Proposition de loi N° 474 (2019-2020) tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes, sur les listes d’ émargement du premier tour

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 458 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête pour dresser un bilan de l’ épidémie de coronavirus dans la région grand est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie

11/05/2020 — Proposition de loi N° 424 (2019-2020) tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s’ il n’ obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits

20/04/2020 — Proposition de loi N° 405 (2019-2020) tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu’ elles puissent se dérouler par visioconférence

26/03/2020 — Proposition de loi N° 393 (2019-2020) organique tendant à reporter les élections Sénatoriales corrélativement avec le report d’ un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n’ a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux

26/03/2020 — Proposition de loi N° 392 (2019-2020) tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n’ a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d’ un an les élections correspondantes

22/01/2020 — Proposition de loi N° 268 (2019-2020) relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’ intérieur

16/01/2020 — Proposition de loi N° 252 (2019-2020) tendant à supprimer l’ exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’ état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

06/01/2020 — Proposition de résolution N° 220 (2019-2020) tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un Sénateur ne puisse plus voter pour l’ ensemble de son groupe et que tout Sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration

07/10/2019 — Proposition de loi N° 21 (2019-2020) visant à permettre l’ utilisation des dépositoires funéraires déjà existants visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants

01/07/2019 — Proposition de loi N° 621 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019organique tendant à mettre en œuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

07/06/2019 — Proposition de loi N° 555 (2018-2019) tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

06/05/2019 — Proposition de loi N° 481 (2018-2019) tendant à interdire toute discrimination politique lors de l’ octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales

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