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Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

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25/04/2019 — Proposition de résolution N° 467 (2018-2019) tendant à créer une commission d’ enquête, sur les ventes d’ armes de la France à l’ arabie saoudite et aux émirats arabes unis et, sur l’ éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’ humanité à l’ encontre de la population civile du yémen

04/03/2019 — Proposition de loi N° 360 (2018-2019) tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales

20/02/2019 — Proposition de loi N° 333 (2018-2019) pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions

11/02/2019 — Proposition de loi N° 304 (2018-2019) tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière

04/02/2019 — Proposition de loi N° 284 (2018-2019) relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

24/01/2019 — Proposition de loi N° 272 (2018-2019) tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice

21/01/2019 — Proposition de loi N° 256 (2018-2019) constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne

10/01/2019 — Proposition de loi N° 236 (2018-2019) tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote

19/11/2018 — Proposition de loi N° 137 (2018-2019) tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

19/10/2018 — Proposition de loi N° 67 (2018-2019) visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus

12/10/2018 — Proposition de loi N° 42 (2018-2019) constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres

09/10/2018 — Proposition de loi N° 22 (2018-2019) visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics

05/07/2018 — Proposition de loi N° 640 (2017-2018) constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

02/07/2018 — Proposition de loi N° 619 (2017-2018) tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

02/07/2018 — Proposition de loi N° 618 (2017-2018) constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

18/05/2018 — Proposition de loi N° 488 (2017-2018) constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions

20/04/2018 — Proposition de loi N° 459 (2017-2018) en application du troisième alinéa de l'article 11 de la constitution visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France

03/04/2018 — Proposition de résolution N° 393 (2017-2018) demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet

19/03/2018 — Proposition de loi N° 365 (2017-2018) constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité

05/03/2018 — Proposition de loi N° 339 (2017-2018) constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral

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