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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
251 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Masson, Mme Kauffmann
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 4133-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respectiv...
07/10/2019 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Masson, Mme Kauffmann
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respectiv...
07/10/2019 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Masson, Mme Kauffmann
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du II de l'article L. 2121-1, après le mot : « rang », sont insérés les mots : « de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des adjoints respectivement du même sexe ...
05/10/2019 — Amendement N° 372 au texte N° 20192020-013 - Article 36 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 371 au texte N° 20192020-013 - Article 35 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 370 au texte N° 20192020-013 - Article 34 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 369 au texte N° 20192020-013 - Article 29 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 368 au texte N° 20192020-013 - Article 22 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 20192020-013 - Article 21 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 366 au texte N° 20192020-013 - Article 20 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 365 au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 20192020-013 - Article 15 octies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 363 au texte N° 20192020-013 - Article 15 septies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 362 au texte N° 20192020-013 - Article 15 sexies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 20192020-013 - Article 12 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 359 au texte N° 20192020-013 - Article 11 quinquies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 358 au texte N° 20192020-013 - Article 11 quater (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 357 au texte N° 20192020-013 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 356 au texte N° 20192020-013 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour les communautés de communes, le seuil minimum de 15 000 habitants est abaissé à 10 000 habitants. Exposé sommaire : Dans les zones rurales, la fixation d’un seuil minimum de 15 000 habitants est trop élevée, c’est l’une des aberrations du système actuel. Il convien...
