Transparence de la vie publique

Je conclus, monsieur le président. Dans les amendements relatifs à la réserve que j’avais déposé sur le projet de loi ordinaire, je visais également ce qu'on appelle la réserve ministérielle. C'est un point très important que plusieurs collègues ont évoqué, notamment Henri de Raincourt ou Gérard Longuet. Puisque les deux amendements dont nous ...

Ce texte présente le vice fondamental de confondre la moralisation, une action sur laquelle tout le monde s’accorde, avec l’étalage de la vie privée. Je considère que les parlementaires, à l’instar de tous les autres citoyens, ont le droit d’avoir une vie privée, sous réserve d’être honnêtes et d’avoir une conduite conforme à la morale. Ce n’e...

Pourquoi ce dispositif qui est efficace quand il s’agit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune ne le serait-il pas quand cela concerne le patrimoine des élus ? Sur ce sujet, chacun peut avoir son avis. Toutefois, la moindre des choses, dans cette enceinte, est de ne pas s’exprimer pas au nom des autres, surtout qua...

Pour ma part, je suis totalement favorable à ce que la commission se réunisse. Ce sous-amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat est tout à fait pertinent, et je ne vois pas pourquoi nous n’en débattrions pas. Cela étant, mon rappel au règlement porte sur la forme que prennent nos débats. Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui ...

Aujourd’hui, même si nous sommes peu nombreux, plusieurs d’entre nous ont fait l’effort de modifier leur emploi du temps pour pouvoir assister à la séance publique, ce vendredi 12 juillet, et je viens d’apprendre qu’il était question de renoncer à siéger ce soir ! C’est réellement nous prendre pour des imbéciles ! Ceux qui ont pris la peine d’ê...

Notre collègue Alain Richard vient de souligner que, dans un débat démocratique, il y a ceux qui sont pour et ceux qui sont contre, les uns et les autres devant se respecter. Je suis tout à fait d’accord sur ce point. Toutefois, se respecter les uns les autres, c’est aussi accepter qu’il y ait vote. En l’espèce, vous nous avez fait un bien mau...

Je voterai radicalement contre ces amendements identiques, car je considère que notre débat dérive complètement. On est dans le flou et l’incohérence la plus totale. La sagesse serait certainement de remballer ce projet de loi organique et de reprendre son examen en septembre prochain, une fois que la réflexion aura pu être menée à son terme.

Tel était effectivement le sens de la motion de renvoi à la commission, qui a été adoptée. Or, monsieur le rapporteur, vous essayez de passer outre en décalant de deux jours le débat, ce qui, en outre, perturbe notre emploi du temps d’aujourd'hui et peut-être de lundi prochain !

Il ne faut être ni hypocrite ni démagogue, au contraire de ce texte et de certains propos que j'ai pu entendre. Je ne vois pas pourquoi refuser que la vie privée des élus soit étalée sur la place publique et que ceux-ci soient désignés comme des boucs émissaires serait un gage de malhonnêteté. Si ceux qui ont pensé et soutenu ce projet de loi...

M. Jean Louis Masson . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ces textes, disons-le, c'est que nous sommes victimes de M. Cahuzac !

On met dans le même sac M. Cahuzac et les parlementaires honnêtes ! Le Président Hollande aurait mieux fait de régler le problème de son ancien ministre plutôt que d'embêter les parlementaires en les obligeant à exposer leur vie privée dans tous les domaines !

Dans un premier temps, j'ai hésité à m'abstenir sur ces textes. Mais notre assemblée, sur un point précis, pour faire plaisir à M. Hollande, a adopté une position qui me scandalise et qui me conduira finalement à voter résolument contre ce projet de loi : je veux parler de la possibilité de publicité du patrimoine personnel des parlementaires. ...

En l’occurrence, ils en ont rajouté une bonne couche, en affirmant n’importe quoi ! Nous dire que l'on ne peut pas à la fois autoriser la consultation des déclarations de patrimoine et empêcher leur publication dans la presse ou sur internet est un énorme mensonge ! Actuellement, nos concitoyens, y compris nos adversaires politiques, peuvent a...

Mais leur publicité étant sanctionnée par la loi, pas un ne s’est jusqu’à présent permis de passer outre l’interdiction de publication ! Prétendre que ce système, qui fonctionne très bien pour les déclarations d'impôt sur le revenu ou sur la fortune, ne serait pas valable pour les parlementaires, c’est incompréhensible. Ou bien je suis complèt...

… que l’on ira vers plus de transparence dans la vie publique et que l’on empêchera les gens d'être malhonnêtes. Par exemple, s’agissant de M. Cahuzac, personne n'aurait su à la lecture de sa déclaration d’impôt qu'il avait planqué de l'argent en Suisse, pour la simple raison que ces avoirs n’y auraient pas été mentionnés !

Publier dans un journal la situation détaillée du patrimoine familial des parlementaires et exhiber leur vie privée est une honte. C'est d'autant plus scandaleux que, contrairement à ce qu’on a affirmé, cela n’entraînerait aucun progrès dans la moralisation de la vie publique.

M. Jean Louis Masson. Celui qui est corrompu et qui touche des pots-de-vin ne le mentionnera pas dans sa déclaration ! De fait, ce n'est pas en rendant publique celle-ci qu'on réglera le problème.

Monsieur le ministre, j'interviendrai sur bien d’autres points durant les débats. Mais je tiens d’ores et déjà à vous dire que je suis radicalement contre ces projets de loi, qui portent atteinte à la démocratie ! J’espère qu’au moins un parti aura le courage de saisir le Conseil constitutionnel. §