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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° 366 au texte N° 20192020-013 - Article 20 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 365 au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 20192020-013 - Article 15 octies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 363 au texte N° 20192020-013 - Article 15 septies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 362 au texte N° 20192020-013 - Article 15 sexies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 20192020-013 - Article 12 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 359 au texte N° 20192020-013 - Article 11 quinquies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 358 au texte N° 20192020-013 - Article 11 quater (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 357 au texte N° 20192020-013 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 356 au texte N° 20192020-013 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour les communautés de communes, le seuil minimum de 15 000 habitants est abaissé à 10 000 habitants. Exposé sommaire : Dans les zones rurales, la fixation d’un seuil minimum de 15 000 habitants est trop élevée, c’est l’une des aberrations du système actuel. Il convien...
05/10/2019 — Amendement N° 355 au texte N° 20192020-013 - Article 7 quinquies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 20192020-013 - Article 7 quater (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 20192020-013 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi
05/10/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 20192020-013 - Article 7 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 351 au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 350 au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 20192020-013 - Article 5 D (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 20192020-013 - Article 5 C (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 347 au texte N° 20192020-013 - Article 5 B (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
