Questions orales de Jean Louis Masson

Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa question écrite n° 5582 qui est en attente de réponse. Elle souligne que les articles L.561 et suivants du code monétaire et financier obligent les banques à s'immiscer dans la vie privée de leurs clients, sous prétexte de lutter contre les « risques de b...

Proposition de référendum sur l'Alsace

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. M. Jean Louis Masson. Madame le ministre chargé des collectivités territoriales, étant aussi grande que deux fois la Belgique, la région Grand Est ne permet aucune gestion de proximité. De plus, elle étouffe l'ancienne région d'Alsace, dont l'identité ...

Perspectives d'évolution du centre hospitalier régional Metz-Thionville

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville. D'une part, comme tous les hôpitaux, le CHR rencontre d'importants problèmes de recrutement lesquels sont cependant aggravés par la proximité du Luxembourg où les salaires du personnel médical sont environ deux fois plus élevés qu'en France. À Metz...

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que la région Grand Est est une aberration administrative. En effet, d'une part, elle a son étendue démesurée, aussi grande que deux fois la Belgique, qui ne permet aucune gestion de proximité et d'autre part elle étouffe l'ancienne région Alsace dont l'identité est très forte. De nombreux son...

Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur une discrimination flagrante, les femmes étant évincées de l'héritage de certains droits d'affouage dans les communes de l'ancien comté de Dabo. Il s'agit de règles coutumières confirmées successivem...

Nominations dans la fonction publique

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. M. Jean Louis Masson. Monsieur le Premier ministre, la fonction publique était jusqu'à présent soumise à une logique de méritocratie : la réussite de chacun aux concours et examens ne dépendait que de sa valeur personnelle. Le système, à défaut d'être pa...

Avenir de l'usine PSA de Trémery

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Les usines de moteur et de boîtes de vitesses de Trémery et de Metz-Borny ont à l'époque été créées po...

Campagne de vaccination

M. le président. En saluant nos collègues qui sont nombreux dans les tribunes, je donne la parole à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Les grands hôpitaux publics ont le statut de centres hospitaliers universitaires, ou CHU, mai...

Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que la commune de Vigy qui a été chef-lieu de canton pendant plus de deux siècles, est également concernée par le transfert de sa gendarmerie, par un plan de fermeture de la perception et par la transformation du bureau de poste en une simp...

Maires dévoués au service de la vie publique

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quelles sont les communes dont le maire est en fonction de manière continue au moins depuis 1965. Ces maires ne sont qu'en très petit nombre et leur continuité dans leur fonction traduit à l'évidence un grand dévouement au service de la vie publique et aussi la qualité exceptionnelle de leur travail puis les électeurs...

Hypothèse du report des élections régionales

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre de l'intérieur, si le report des élections régionales est à l'ordre du jour, on parle assez peu des élections départementales. Or, afin de lutter contre l'abstention, un consensus se dégage depuis de nombreuses années pou...

Élection des conseillers départementaux

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux (ex conseillers généraux) a été modifié et que les cantons ont été redécoupés. Le système actuel avec des binômes homme-femme présente de nombreux inconvénients car il arrive qu'il n'y ait plus d'entente au sein du binôme, les rapports deven...

Politique gouvernementale

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, par le passé, les immigrés qui venaient en France voulaient s'intégrer dans notre société. (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Aujourd'hui, les flux migratoires sont différents. Ils conduisent à des noyaux communautaristes qui rejettent notre façon de vivre. Or les terroris...

Fonctionnement des services du Premier ministre

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le soutien populaire aux « gilets jaunes » confirme que les Français veulent une démocratie plus directe ; c'est l'objet du référendum d'initiative citoyenne. Au contraire, les tenants de la pensée unique qui monopolisent la presse et nos institutions n'écoutent le peuple que si celui-ci est de...

Région Grand Est

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que la fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne a créé une région Grand Est démesurément étendue. Plus grande que toute la Belgique et plus grande que le total des trois Länder allemands voisins, elle est très éloignée du terrain et ne correspond à aucune réelle solidarité loc...

Fiscalité

M. Jean Louis Masson. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement pratique un véritable matraquage à l'encontre des personnes âgées. Il a déjà augmenté de 3 % la CSG payée par les retraités, il met en cause la pension de réversion des veuves et il va maintenant geler le niveau des retraites, ce qui entraînera, au fil de l'inflation, une perte considérable de pouvoir d'achat. Le président ...

Délais de réponse aux questions écrites

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites. Les retards constatés sont d'autant plus regrettables que ce sont souvent les questions relatives à des sujets importants qui n'obtiennent pas de réponse. De plus, certaines questions posées à l'Assemblée nationa...

Régime juridique des dons entre partis politiques

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 2926 (JO Sénat du 26 avril 2018), il a précisé que le régime juridique des dons entre partis politiques est le même qu'entre un parti politique et une association. La réponse indique ainsi que sous réserve du visa des commissaires aux comptes « un parti p...

Législation sur les partis politiques

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modifications récentes de la législation sur les partis politiques. Or elles ont une portée qui dépend pour beaucoup de l'interprétation retenue par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Malheureusement, les demandes d'information se heurtent so...

Organisation de l'enseignement dans le primaire

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, ma question concerne les fermetures de classe unique en zone rurale (Ah ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), plus précisément à Havange, en Moselle. Cette commune a une classe unique à tous les cours avec dix-neuf élèves. Au motif d'une légère baisse à la rentrée, l'Éducation nationale vient de programmer sa fermeture. Ainsi, dans ...