Questions orales de Jean Louis Masson

Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les affaires judiciaires concernant des responsables politiques aggravent la suspicion de l'opinion publique. Il lui demande, tout d'abord, si elle ne pense pas que, plutôt que de voter de nouvelles lois, il conviendrait déjà de s'assurer que les dossiers judiciaires impliquant les homme...

Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

Rappelant sa précédente question orale du 5 février 2013, M. Jean Louis MASSON attire, à nouveau, l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de disposer de plus de transparence et de plus de rigueur dans l'attribution des subventions de la réserve parlementaire. En ce qui concerne la rigueur, la réponse formulée par le ministre de l'intérieur lors de la séance du 5 février, suggéra...

Politique sociale du Gouvernement

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la ministre, la famille est la cellule de base de notre société. À juste titre, les parents ont l'obligation d'assurer l'éducation de leurs enfants et, réciproquement, les enfants ont ensuite l'obligation de s'occuper de leurs parents âgés. Hélas, ces deux principes son...

Réserve parlementaire

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le Premier ministre que la réserve parlementaire permet aux députés et aux sénateurs de faire allouer des subventions de l'État avec pour finalité, a priori louable, de financer les investissements des communes et autres collectivités territoriales. Accessoirement, elle permet aussi de soutenir des associations ayant une activité d'intérêt général. Ces subven...

Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à la veille des élections présidentielles, les députés et les sénateurs socialistes ont tous cosigné une proposition de loi interdisant le cumul abusif d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Le cumul de mandats et son corollaire, l'absentéisme parlementaire, nuisent en effet au bon f...

Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le fait qu'il a annoncé une politique volontariste de réindustrialisation du territoire. Or grâce en particulier aux initiatives du conseil régional de Lorraine, un projet porteur d'avenir a été lancé sur l'ancienne base aérienne de Chambley. Il s'agit de la création d'une usine par le groupe GECI pour la ...

Réglementation sur le cumul des mandats

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les engagements pris par le Président de la République pour interdire tout cumul abusif entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local. Le cumul de mandat et son corollaire direct, l'absentéisme parlementaire, sont en effet deux particularités bien françaises. Deux particularités affligeantes qui nuisent au...

Conditions d'exercice du mandat parlementaire

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'à la veille d'échéances électorales très importantes pour la France, il est utile de clarifier la position des pouvoirs publics sur les problèmes institutionnels. En raison de l'actualité politique, un double aspect mérite une attention particulière ; en l'espèce il convient de réduire l'absentéisme parlementaire...

Cumul des mandats

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, lors d'un récent colloque à Sciences Po,... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore des intellectuels assis ! M. Jean Louis Masson. ... deux anciens Premiers ministres, Édouard Balladur et Lionel Jospin, se sont prononcés contre le cumul des mand...

L'éducation et l'ascension sociale

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, tous les partis, de droite comme de gauche, se déclarent favorables à la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Or, au cours des dernières décennies, on a constaté une aggravation de la ségrégation selon l'origine sociale pour l'accès à l'enseignement supérieur, cette évolution étant presque parallèle à l'augmentation des frais d'ins...

Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et lui demande si, dans le cadre du projet de réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement serait favorable à des mesures d'adaptation concernant d'une part, la modernisation du mode de scrutin municipal qui restera applicable dans les communes de moins de 500...

Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. À la suite des récentes péripéties survenues lors de votes à l'Assemblée nationale, la presse a relancé la polémique sur l'absentéisme parlementaire. (Exclamations amusées.) Afin d'y répondre, les commissions de l'Assemblée nationale font dorénavant signer des listes de prés...

Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, vous venez de le confirmer, les arrondissements vont bien faire l'objet d'une restructuration qui provoquera la suppression d'un certain nombre d'entre eux. Je souhaiterais que cette opération se réalise avec plus de transparence et de concertati...

Politique autoroutière

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Monsieur le ministre, les participants au Grenelle de l'environnement suggèrent, et je m'en réjouis, de ne plus créer d'autoroutes, sauf cas particulier, pour désengorger la périphérie des agglomérations. Dès 1993, au niveau local, j'ai mo...

Réalisation du projet d'autoroute A 32 entre Toul et Longwy

M. Jean Louis Masson attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet d'autoroute A 32 qui a pour but de délester l'A 31 existante du transit international entre Toul et Longwy. En la matière, deux options s'opposent. La première dite du « tracé est » consiste à ne pas améliorer les infrastructures existantes mais à ...

Projet de loi sur la parité

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la ministre déléguée, en ce début d'année 2006, le Président de la République a donné une orientation que je considère pour ma part comme très positive,... M. René-Pierre Signé. Vous avez de la chance !! M. Jean Louis Masson. ...à savoir le renforcement des lois visant à la pa...

Organisation des prochaines élections

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le précédent gouvernement avait annoncé dans la presse, et confirmé par diverses réponses à des questions écrites de parlementaires, la préparation de plusieurs modifications relatives aux élections. La première concernait un ajustement du découpage des c...

Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites d'autoroute

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, vous le savez, j'ai de la suite dans les idées. Il y a deux ans, le 13 mars 2003, je vous ai interrogé par la voie d'une question écrite sur la possibilité de mettre en oeuvre un péage pour les poids lourds sur la section...

Calendrier électoral pour 2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que cinq scrutins sont théoriquement prévus en 2007 (élections présidentielle, législatives, sénatoriales, cantonales et municipales). Il convient donc d'adapter le calendrier électoral prévisionnel en conséquence. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles son...