Les interventions de Jean-Louis Tourenne sur ce dossier
124 amendements trouvés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du II de l’article L. 225-27-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Le nombre des administrateurs représentant les salariés est au moins égal à deux dans les sociétés qui emploient, à la clôture de deux exercices consécutifs, entre cinq cent et moins de mille sal...
Alinéa 5 Après le mot : collectif rédiger ainsi la fin de cet alinéa : issu de l’un de ces accords précédemment cités, ainsi que les modalités d’accompagnement du salarié ; Exposé sommaire : Il convient de s’assurer que ce bouleversement et cette atteinte au contrat de travail ne soit pas utilisé au sujet de n’importe quel accord et qu’...
Alinéa 3 Après les mots : ou accord d’entreprise, ou le cas échéant d’établissement, insérer les mots : tels que la prévention des risques et les règles et conditions d’hygiène et de sécurité, Exposé sommaire : Il convient que ces deux domaines, centraux pour la santé et la sécurité des salariés, relèvent du domaine impératif de la branch...
Alinéa 19 Remplacer le mot : conciliation par le mot : articulation Exposé sommaire : Si le recours au télétravail et au travail à distance peut être favorable à une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est préférable d’employer le terme d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ...