Financement de la sécurité sociale pour 2018

Je suis un peu interloqué. Dès que l’on imagine quelque coercition que ce soit envers les médecins, on déclenche un prurit immédiat. Lorsque l’on impose aux professeurs certaines contraintes, on ne suscite pas les mêmes réactions…

Je pourrais évoquer d’autres professions. Cela ne signifie pas qu’il faille leur imposer des contraintes, mais en discuter n’est tout de même pas interdit et ce n’est pas faire affront à cette corporation dont on a tant besoin. De la même façon, dire que les études de médecine ont un certain coût, ce n’est pas stigmatiser cette formation, c’e...

Je ne dirais pas mieux que Mme la rapporteur. Je veux simplement faire trois remarques. Premièrement, la mesure est un peu brutale pour les associations et les entreprises qui font de la prestation à domicile, car elles n’ont pas eu le temps de se préparer à élaborer des budgets qui tiennent compte des éventuelles atténuations de remboursemen...

Cet amendement concerne la désertification médicale et ses conséquences sur les établissements médico-sociaux présents dans les territoires concernés. La possibilité pour un praticien hospitalier d’être détaché dans un établissement de santé privé non lucratif, avant l’accomplissement de la période de service de trois années exigée par le code...

Cet amendement procède de la même logique : il concerne les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Alors que les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux contribuent pour une large part à leur formation, la grande majorité des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes s’orientent dès leur diplôme obtenu vers un ex...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’intervention de Mme la ministre s’agissant des services de suite et de réadaptation. Grâce à la tarification à l’activité, la T2A, un certain nombre de moyennes ont été établies pour définir les tarifs de prise en charge des activités des établissements. À l’heure actuelle, une part des tarifs en...

Telle est la situation des services de suite spécialisés, ceux qui, notamment, traitent de l’obésité ou prennent en charge des réadaptations lourdes, pour des personnes qui sont complètement cassées et qu’il faut remettre sur pied le mieux possible. Tout cela n’est pas pris en compte, ce qui engendre des difficultés. Les établissements de serv...

Cet amendement tend à formuler une demande de suspension des dispositions contenues dans l’article, de façon à nourrir une réflexion, en vue d’examiner les conditions dans lesquelles les nouvelles modalités de financement seront appliquées.

Cet amendement traite des appartements de coordination thérapeutique. Ces services, qui regroupent des professionnels de différentes disciplines allant du domaine sanitaire au domaine social, ont pour vocation d’accueillir dans des appartements relais, qui peuvent être utilisés d’ailleurs pendant un certain temps, des personnes devant subir de...

Cette fois-ci, je ne vais pas obtempérer ! En effet, les réponses apportées ne me satisfont pas. Il s’agit d’une urgence : dès la fin de cet hiver, il y aura de nouvelles expulsions de personnes atteintes de pathologies lourdes et en situation extrêmement précaires. Ce n’est plus une affaire comptable, c’est une affaire d’humanité. La solutio...

Cet amendement ressemble point pour point, ou presque, à l’amendement que vient de présenter M. Gay. Vous pouvez, madame la ministre, vous référer en permanence à la période ancienne en arguant qu’il n’y a pas eu d’augmentation des pensions ces cinq dernières années. Mais vous semblez oublier dans quelle situation nous avons trouvé la France e...

Cela peut paraître pratique de renvoyer vers les mutuelles ce qui n’est pas remboursé par la sécurité sociale ou ce qui n’est pas pris en charge par les particuliers.

Il faut seulement se rappeler que les mutuelles sont financées par les particuliers ! Par conséquent, plus vous mettez à leur charge des dépenses supplémentaires, plus vous contribuez à la hausse des cotisations. Je ne suis pas certain que cela soit la bonne formule. Cette solution règle certes le problème de manière provisoire, mais elle ne s...

On ne sait plus très bien où est le dé que l’on a placé sous les gobelets. En réalité, voici ce que vous nous affirmez : au début, il y avait trop d’argent, ces sommes n’ont pas été consommées, parce qu’elles étaient supérieures aux besoins. Il n’est pas possible de dire cela ! Si vous regardez les budgets des départements, vous vous apercevre...

On ne sait plus très bien où est le dé que l’on a placé sous les gobelets. En réalité, voici ce que vous nous affirmez : au début, il y avait trop d’argent, ces sommes n’ont pas été consommées, parce qu’elles étaient supérieures aux besoins. Il n’est pas possible de dire cela ! Si vous regardez les budgets des départements, vous vous apercevre...

Enfin – voilà pourquoi je parlais de bonneteau, madame la ministre –, vous affirmez qu’il y a des besoins extrêmement importants en matière d’accompagnement sanitaire et de soins dans les établissements médico-sociaux. C’est vrai, mais ce n’est pas le même budget ! C’est à l’État d’assurer ! En d’autres termes, vous détournez une partie de l’ar...

Enfin – voilà pourquoi je parlais de bonneteau, madame la ministre –, vous affirmez qu’il y a des besoins extrêmement importants en matière d’accompagnement sanitaire et de soins dans les établissements médico-sociaux. C’est vrai, mais ce n’est pas le même budget ! C’est à l’État d’assurer ! En d’autres termes, vous détournez une partie de l’ar...

J’évoquerai un problème que j’ai déjà eu l’occasion d’aborder ici et que chacun connaît bien, à savoir qu’il est difficile d’obtenir un rendez-vous avec un ophtalmo. Certes, le problème se pose aussi pour d’autres spécialistes. Il n’en reste pas moins qu’il n’est pas acceptable de devoir attendre six mois, voire un an, dans l’inconfort avant d’...

Je veux bien vous accorder, madame la ministre, que cet amendement est totalement déplacé et qu’il aurait dû figurer ailleurs. Néanmoins, ce n’est pas le fond du problème, même s’il faut peut-être s’attacher à la procédure. Mme Deroche nous a dit que la filière était en train de s’organiser. Comment peut-elle s’organiser ? En raison du manque d...

Vous indiquez que la taxation amènera les industriels à modifier leur comportement et à diminuer le taux de sucre dans les boissons. Or, taxer, c’est reconnaître qu’une pratique existe et qu’elle est autorisée ; c’est dire « Allez-y ! Vous avez l’absolution dès lors que vous versez le denier du culte dans les proportions souhaitées ! » N’aurai...