Liberté de choisir son avenir professionnel

La chambre sociale de la Cour de cassation a retenu la caractérisation de la négligence fautive de l’organisme chargé de verser des allocations d’assurance chômage. Lorsque des prestations sont versées à tort, leur bénéficiaire est amené à rembourser ces indus. Certes, ce remboursement peut faire l’objet de négociations et être étalé, mais il ...

La chambre sociale de la Cour de cassation a retenu la caractérisation de la négligence fautive de l’organisme chargé de verser des allocations d’assurance chômage. Lorsque des prestations sont versées à tort, leur bénéficiaire est amené à rembourser ces indus. Certes, ce remboursement peut faire l’objet de négociations et être étalé, mais il ...

M. Jean-Louis Tourenne. Je ne reprendrai pas ce qui a déjà été parfaitement dit. En plus, comme nous avons entendu l’oracle, nous devrions être totalement informés !

Je souhaite juste vous faire part des questions que je me pose. Pourquoi prendre le risque d’inconstitutionnalité ? Pourquoi prendre le risque de bousculer les procédures admises habituelles ? Pourquoi prendre le risque d’une manifestation de mépris à l’égard du Parlement ? Pourquoi prendre le risque de remettre en cause tout le travail de réfl...

Mais peut-être est-ce simplement lié à la grogne des partenaires sociaux, qui se sont sentis floués du non-respect de l’accord du 22 février ? Ou à la note de 500 millions d’euros que vous n’avez pas présentée comme trajectoire budgétaire et que Bruxelles réclame ? Peut-être allez-vous essayer, madame la ministre, de récupérer les 2 milliards ...

M. Jean-Louis Tourenne.… en faisant porter par les chômeurs le poids de l’impopularité de la baisse des prestations fournies ?

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que s’octroie le Gouvernement de modifier les règles d’indemnisation des chômeurs qui ont un travail à temps partiel et bénéficient actuellement, au-delà du salaire perçu et qui est minime, d’une allocation chômage différentielle. Nous ne pouvons accepter que ce droit soit supprimé.

Je suis un peu surpris de cette réaction. Notre réflexion et ce projet de loi portent sur la formation. L’ambition de ce texte est de faire que chaque salarié puisse s’épanouir et apporter à l’entreprise l’ensemble de ses qualités. Or il y a un élément fondamental, préalable à toute formation, quelle qu’elle soit : savoir lire et, aujourd’hui,...

Je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir, mais je trouve que ce débat illustre parfaitement la complexité dans laquelle nous allons plonger notre système d’orientation. C’était trop simple ! Il y avait une direction nationale, des délégations régionales et des CIO qui appartenaient à la même administration, suivaient les mêmes orientati...

Chacun peut trouver des témoignages qui lui conviennent, comme chacun est capable de trouver des citations qui confirment la philosophie qu’il développe. Il y a tout de même dans ce que vous dites un danger et – veuillez m’excuser, je ne trouve pas d’autre mot – une forme d’hypocrisie. Nous laisser entendre qu’il pourrait y avoir à la tête d’u...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté sans beaucoup de surprise. Pour avoir déjà eu l’occasion de vous entendre, je sais que, dès que l’on n’est pas d’accord avec vous, c’est forcément que l’on est mal intentionné, que l’on a mal compris, que l’on est de mauvaise foi. Pourtant, il ne me semble pas que vous déteniez seul la vérité, même si vou...

Je suis tout de même un peu étonné des conclusions auxquelles vous aboutissez, madame la ministre, selon lesquelles le dispositif que vous supprimez n’aurait pas donné les résultats escomptés – ce qui reste à prouver –, et serait quelque peu fictif. Il n’en demeure pas moins qu’il avait là une intention, un objectif et une volonté de faire. La ...

Vous vous êtes opposée précédemment à un certain nombre d’amendements visant à favoriser la VAE. Concernant les bilans de compétences, vous avez été circonspecte, voire, parfois, réticente. Quelle est la différence avec le positionnement ? Je ne sais même pas ce que signifie ce terme…

Les rapporteurs de la commission des affaires sociales m’ont fait la grâce de considérer que cet amendement n’était pas dépourvu d’intérêt, mais ils ont estimé que j’avais commis une erreur profonde en voulant insérer ces dispositions à l’alinéa 83 de l’article 1er, plutôt qu’à l’alinéa 84. L’amendement suivant, presque identique au mien, port...

Il s’agit de considérer que les OPACIF, au lieu de disparaître, peuvent parfaitement devenir des CPIR. Les OPACIF et les FONGECIF ont une expérience particulière qui permettrait aux entreprises de travailler dans les meilleures conditions. En facilitant le versement des salaires et la gestion de la partie administrative, on favoriserait la tran...

M. Jean-Louis Tourenne . « Une révolution copernicienne, un droit universel, des avancées sociales sans précédent ! » : voilà ce que, dans un dithyrambe si habituel à votre gouvernement, vous annonciez, madame la ministre

Combien d’heures sacrifiées de fonctionnaires, de partenaires sociaux, de parlementaires pour se refaire une santé auprès des organisations syndicales et, surtout, pour trouver, par de nouvelles ponctions sur les plus modestes, les 500 millions d’euros non inscrits dans la trajectoire budgétaire promise à Bruxelles ? C’est d’ailleurs ce que rel...

Il s’agit de reconnaître au réseau des FONGECIF une compétence de droit commun pour délivrer le CEP, au même titre que Pôle emploi, Cap emploi, les missions locales et l’APEC, comme cela était le cas dans le texte actuel sur le CEP, une étude menée par la DARES, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, reconn...