Financement de la sécurité sociale pour 2019

Madame la ministre, je tiens à évoquer un sujet que, comme la plupart de nos collègues, vous connaissez bien : il s’agit des médecins dits « intérimaires », quand on veut être bienveillant, ou « mercenaires », quand on l’est moins et que l’on s’attache davantage à la réalité. Ces médecins coûtent extrêmement cher aux hôpitaux. Ils ont des exig...

Je ne comprends pas bien l’argumentaire qui conduit à rejeter ces amendements. On nous sert l’argument de l’équilibre de la sécurité sociale. Mais c’est exactement l’inverse ! Il est question, ici, de ponctionner 2, 3 milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale pour alimenter les caisses de l’État ! Je veux également dire toute m...

Ce que vous nous avez servi, monsieur le ministre, est tout à fait remarquable – je dois saluer la performance. Au fond, vous nous avez dit : tout est dans tout, peu importe qui paie, c’est toujours le même. Non ! Ce n’est pas toujours le même ; ce ne sont pas toujours les mêmes sommes ; ce n’est pas toujours dans le même objectif ; ce n’est p...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de fournir au Parlement un état des lieux relatif aux besoins médicaux poste par poste dans les établissements publics et privés du pays. Il a des chances d’aboutir, puisqu’il s’agit d’un état des lieux et non d’un rapport ! Ce rapport permettra d’informer la représentation nationale grâce à une a...

Cet amendement vise à remédier aux difficultés de recrutement de kinés dans les EHPAD et en milieu rural. Le chemin qui conduit à la désertification ressemble au début d’une descente aux enfers : dès l’instant où un certain nombre de services disparaissent, le territoire devient moins attractif, entraînant inévitablement le départ d’autres act...

M. Jean-Louis Tourenne. J’ai pris conscience qu’il y a trois types d’amendements : ceux qui ont le bonheur d’aller vers le succès et l’adhésion de notre assemblée, ceux qui se soldent par un échec et ceux dont le destin est totalement obscur, qui n’accèdent jamais à la lumière, parce qu’ils sont frappés d’irrecevabilité.

C’est d’un amendement de cette troisième catégorie que je souhaite vous parler. Il s’agissait d’autoriser à titre expérimental, dans certaines régions et pour une durée de cinq ans, la création d’infirmières référentes. Si j’avais pu défendre cet amendement, je vous aurais expliqué que la prise en charge du grand âge prend une importance crois...

Je veux évoquer rapidement la situation des ophtalmologistes et les délais d’attente que subissent ceux qui veulent les consulter. Dans le département d’Ille-et-Vilaine, il faut attendre entre huit mois et un an pour obtenir soit des lunettes pour la première fois, soit un changement de lunettes. Un certain nombre d’expériences, d’initiatives...

Je suis quelque peu étonné de votre façon d’aborder cet amendement, madame la ministre. D’un côté, vous nous annoncez que vous allez créer des assistants médicaux pour libérer du temps médical et que, ne sachant pas très bien quel sera le contenu de leurs missions, vous vous en remettez à la négociation professionnelle. Cela me semble tout à f...

J’ai simplement une question à poser à Mme la ministre, sans doute due au fait que j’ai mal compris son propos, puisque son explication était sûrement très claire. Vous nous avez déclaré, madame la ministre, que 18 millions d’euros avaient été prévus pour 2018 afin d’essayer de compenser une partie de la hausse de la CSG subie par les artistes...

Je suis un peu choqué par cette proposition. Les organismes complémentaires ont des réserves ; mais ils ont besoin d’en avoir, parce que personne ne sait exactement de quoi demain sera fait, compte tenu des évolutions en matière de vieillesse et de retraite. Ils ont fait des efforts de négociations et ont réussi à remplir leurs caisses ; ce n’e...

Je ne vois pas l’intérêt d’imposer ces déclarations en ligne. Certes, cela peut être source d’économies pour l’administration. Mais cela peut aussi être source de difficultés et de problèmes pour les personnes qui y sont assujetties. Je rejoins ma collègue Catherine Conconne. Si les publics concernés font leur déclaration fiscale sous forme dé...

M. Jean-Louis Tourenne. Madame la présidente, à cette heure tardive qui invite à la mélancolie, je veux vous faire part de quelques états d’âme…

J’ai déposé sur cet article 15 cinq de mes meilleurs amendements. Ils ont été déclarés irrecevables. J’y évoquais les risques pour la profession de répartiteur pharmaceutique de disparaître en raison du développement des génériques et des marges qui leur sont affectées. J’aimerais qu’une étude soit réalisée, afin de s’assurer que l’indispensabl...

Nous proposons par cet amendement une meilleure ventilation des efforts, ou des augmentations de crédits affectés à chacun des domaines de l’assurance maladie. Ainsi, on s’aperçoit que, pour les soins de ville, l’ONDAM, qui est pourtant plus généreux, est régulièrement dépassé ; ce sont les ONDAM des hôpitaux et des établissements médico-socia...

Nous sommes opposés à la substitution d’allégements de charges sociales au CICE et au CITS, car elle présente un certain nombre d’inconvénients sur lesquels je souhaite attirer votre attention. En cette période, il est normal d’annoncer les cadeaux de Noël. Pour les entreprises, cette réforme constituera une aubaine considérable, puisqu’en 201...

Nous sommes opposés à la substitution d’allégements de charges sociales au CICE et au CITS, car elle présente un certain nombre d’inconvénients sur lesquels je souhaite attirer votre attention. En cette période, il est normal d’annoncer les cadeaux de Noël. Pour les entreprises, cette réforme constituera une aubaine considérable, puisqu’en 201...

Nous sommes parfaitement d’accord, monsieur le ministre… au moins sur un point ! Je voudrais couper le cou à un canard : nous pensons nous aussi que ce sont les entreprises qui créent l’emploi !

Nous sommes parfaitement d’accord, monsieur le ministre… au moins sur un point ! Je voudrais couper le cou à un canard : nous pensons nous aussi que ce sont les entreprises qui créent l’emploi !

C’est d’ailleurs dans cette perspective que le CICE a été créé. Là où nous sommes moins d’accord, voire pas du tout, c’est lorsque l’on fait des cadeaux fiscaux aux personnes les plus riches, à ceux qui paient l’ISF. Ceux-là ne créent pas d’emplois !