Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

La baisse des intérêts versés aux banques aurait aussi pu en partie permettre une augmentation des salaires.

Je souhaiterais avoir des explications sur la différence entre les taux de contribution employeurs dans le public et les taux de cotisation patronales dans le secteur privé.

Concernant la prime d'activité, je me permets de rappeler que le Sénat, lors de la discussion d'un précédent budget, avait considéré que le taux de recours de 50 % envisagé par le Gouvernement de l'époque était surévalué. Soyons donc un peu plus modérés dans les reproches adressés aux anticipations insuffisantes du recours actuel. Par ailleurs,...

J'interviendrai en séance publique.

M. le président découvre les délices des rapports !

Nous ne le retirerons pas.

La compensation n'est pas la même pour l'amendement n° 313 ?

À titre personnel, je suis opposé à toutes les mesures qui se traduisent, à terme, par des niches fiscales définitives, dont le total atteint les 80 à 100 milliards d'euros. Je préférerais un système d'incitations financières en évitant toutes les exonérations fiscales.

Je suis d'accord avec ces propos : le présent amendement illustre la difficulté à mettre en oeuvre, par le biais d'un article d'un projet de loi, le rattachement du RSI au régime général. La Cipav verra le nombre de ses adhérents diminuer : quand il faudra apurer la dette et remettre le budget à l'équilibre, il ne restera que la moitié des coti...

Je suis d'accord avec M. le rapporteur général : la question n'est pas de savoir si on doit tolérer un certain nombre de dépassements, car certains d'entre eux ne proviennent d'aucune intention frauduleuse. La difficulté réside dans le rôle de l'Urssaf, juge et partie, pour donner une définition du travail salarié et du travail indépendant.

Ce sont des succédanés qui remplacent le lait de vache ou de brebis, qui suscite des intolérances. Ils comprennent des protéines particulières et ont un bel avenir...

J'admets que la distinction ville-hôpital est très byzantine...

Vous m'étonnez car je découvre le problème aujourd'hui. La comparaison avec le secteur automobile a ses limites, on est bien loin des enjeux de l'industrie pharmaceutique, où les frais de recherche très importants font le prix du produit, plus que les composants. Le coût de revient dépend du volume vendu : il est donc normal que le taux soit mo...

Les départements reçoivent aujourd'hui moins du tiers de leur dépense sur l'Apa, la contribution de l'État recule, ou stagne - elle a parfois augmenté ces dernières années, pas assez cependant pour compenser les dépenses de l'Apa. Mais il est indécent de réduire la part des ressources de la CNSA consacrée à l'Apa : cela confirme bien qu'il n'y ...

Quelle que soit l'indulgence que l'on nourrisse à l'égard de ce PLFSS, il porte en lui des difficultés susceptibles de pénaliser nombre de nos concitoyens et d'institutions. La CSG va pénaliser un certain nombre de nos retraités, sans aucune compensation. De plus, la Paje va diminuer de 11 %, avec la diminution du plafond de ressources pour y...

Je pense qu'on mélange parfois les objectifs et les moyens de les atteindre. Ainsi, le numérique est non pas un objectif, mais un moyen de rendre un service afin d'atteindre un objectif social. La France est le deuxième pays industrialisé en termes de déterminisme social. Un petit Français a moins de chances qu'un petit Grec de sortir du mili...

Permettez-moi d'être circonspect sur certains aspects du rapport, par ailleurs remarquable. Je veux surtout parler de l'accès partiel. Quand trop d'arguments concourent à une même conclusion, cela en devient suspect. La présentation du rapport sur cette question paraît un peu à charge, pour ne pas dire un peu corporatiste. Tout le raisonnement...

Notre groupe est opposé à l'idée qu'un référendum puisse avoir lieu à l'initiative de l'employeur, auquel les salariés sont subordonnés, et de ce fait, ne sont pas à l'abri de représailles.

Je ne partage pas cette analyse : la proposition de rédaction ne se contente pas de redire le droit existant, elle généralise et banalise une pratique à laquelle nous sommes opposés.

Il n'est pas utile, et il est même toxique, de supprimer le CHSCT. Il est nécessaire de maintenir une instance capable de prendre un recul suffisant sur les conditions de travail, en dehors de toute considération économique. Si les institutions représentatives du personnel (IRP) doivent fusionner, il est a minima nécessaire d'assurer l'indépend...