Interventions en hémicycle de Jean-Louis Tourenne

Je ne suis pas encore revenu de la façon dont Mme la ministre justifie la baisse de la PAJE ! Elle nous parle de tout, sauf de la baisse elle-même… On comprend surtout que ce gouvernement développe un style… géométrique, qui comprend l’alignement comme constante : avec cet article, la PAJE est alignée sur le complément familial et, tout à l’heu...

Je ne suis pas encore revenu de la façon dont Mme la ministre justifie la baisse de la PAJE ! Elle nous parle de tout, sauf de la baisse elle-même… On comprend surtout que ce gouvernement développe un style… géométrique, qui comprend l’alignement comme constante : avec cet article, la PAJE est alignée sur le complément familial et, tout à l’heu...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

On peut toujours arguer du fait que ce n’est pas le sujet et soutenir qu’une telle discussion n’entre pas véritablement dans le cadre du PLFSS. Il n’en reste pas moins que le problème est réel. J’ai ici des statistiques qui ont été citées il y a quelques instants et que je veux rappeler : seulement 16 % des personnes âgées qui touchent l’ASPA ...

On peut toujours arguer du fait que ce n’est pas le sujet et soutenir qu’une telle discussion n’entre pas véritablement dans le cadre du PLFSS. Il n’en reste pas moins que le problème est réel. J’ai ici des statistiques qui ont été citées il y a quelques instants et que je veux rappeler : seulement 16 % des personnes âgées qui touchent l’ASPA ...

Je suis en quelque sorte commis d’office pour défendre cet amendement, que je soutiens pleinement… L’article 8, tel que présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale, vise à la transformation du CICE en un allégement définitif de charges sociales patronales. Le comité de suivi créé spécialement pour évaluer les effets du CI...

Mes propos semblent avoir été mal compris : j’ignore quelle contradiction M. le rapporteur général a pu y voir, mais sa perspicacité est peut-être plus grande que la mienne… J’ai simplement dit que le CICE n’avait pas atteint tous les objectifs qu’on lui avait assignés, qu’il fallait en tirer les enseignements et, par conséquent, faire en sorte...

Je partage complètement le constat qui a été exprimé par M. Mouiller. Nombre d’entreprises, agissant en toute bonne foi, se voient infliger des sanctions et des modifications du statut du prestataire en salarié, avec toutes les charges sociales qui s’y rattachent. Souvent, c’est par méconnaissance du droit, des règles, et les sanctions qui arr...

J’ai écouté avec beaucoup de patience – il en fallait ! – les explications qui ont été apportées. On nous affirme que la baisse des cotisations sociales représentera un gain de pouvoir d'achat pour un grand nombre de nos concitoyens. Mais c’est oublier un peu vite que l’augmentation de la CSG s’accompagne d’une diminution des cotisations socia...

J’ai écouté avec beaucoup de patience – il en fallait ! – les explications qui ont été apportées. On nous affirme que la baisse des cotisations sociales représentera un gain de pouvoir d'achat pour un grand nombre de nos concitoyens. Mais c’est oublier un peu vite que l’augmentation de la CSG s’accompagne d’une diminution des cotisations socia...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ainsi que l’a indiqué Yves Daudigny voilà quelques instants, je m’attacherai uniquement à évoquer la partie de l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des étrangers communautaires dans le domaine de la santé. Nous avons à ratifier, ou...

Le vent ne se lève alors que lorsqu’il s’agit de l’accès partiel à l’exercice d’une profession médicale et, surtout, paramédicale. Et un certain nombre d’objections, parfois déconcertantes, sont alors égrenées au nom de la vertu, s’apparentant à une instruction uniquement à charge. Le premier argument est le manque de formation des professionn...

M. Jean-Louis Tourenne. … les Américains dépensaient des sommes astronomiques en renseignement pour savoir ce que préparaient les Soviétiques, avant de s’apercevoir qu’il suffisait d’écouter ce que ces derniers disaient pour connaître leurs intentions.

Pour ma part, je vous ai largement entendus !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de moins en moins chers, d’ailleurs, la commission mixte paritaire a supprimé quelques amendements de la droite du Sénat, mais la mouture finale n’en reste pas moins marquée par des orientations très libérales : simplification pour le chef d’entreprise afin de licencier plus facilem...

Le travail de nuit est gravement nuisible pour la santé, chacun le sait. Il est démontré depuis longtemps que la durée de vie des personnes qui ont travaillé de nuit est réduite, ainsi que la durée de vie en bonne santé. À ce titre, permettez-moi de citer deux sources. En 2007, le Centre international de recherche sur le cancer a ajouté le tr...

La commission a apporté des restrictions à l’alinéa 12 en cantonnant le périmètre au territoire français. La rédaction de la commission préjuge encore une fois les résultats de la concertation avec les partenaires sociaux. Il est surtout évident que cette rédaction a pour finalité de revenir sur une jurisprudence de la Cour de cassation qui ex...

En arrivant dans cette assemblée, je m’attendais tout de même à autre chose qu’à des échanges d’affirmations péremptoires et non démontrées, qui servent, semble-t-il, de pseudo-vérités. Plutôt que de nous lancer à la figure des choses non prouvées, il me semble que nous pourrions faire l’effort de rechercher les informations nécessaires pour dé...

M. Jean-Louis Tourenne. C’est écrit ! De là à penser qu’on va mettre en place tous les moyens nécessaires pour faire pression sur les plaignants, pour les dissuader d’aller jusqu’au bout… Peut-être que j’exagère ; c’est une supposition. Mais, avec ce texte, j’ai appris à être extrêmement prudent !