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Il n’y a pas eu de déremboursements supplémentaires, pas de baisse des taux. Il n’y a pas eu non plus de nouvelles franchises médicales.

M. Jean-Louis Tourenne. Madame la ministre, les objectifs fixés pour l’année 2016 seront-ils atteints ? Quelles sont les perspectives pour l’année 2017 et quand atteindrons-nous l’équilibre que nous n’avons plus connu depuis le gouvernement Jospin ?

Les chômeurs en formation ont-ils une indemnisation de chômeur ou une rémunération de salarié ? Par ailleurs, sait-on le nombre d'offres d'emplois non satisfaites ? On considère qu'il y en a entre 350 000 et 400 000 en France.

Nous avons en effet pu rencontrer des équipes de soignants très engagés, et, plus important encore, qui travaillent en bonne entente. Dès notre premier jour sur place, nous nous sommes successivement rendus au CHU puis au sein de l'établissement privé Clinifutur. Nous avons également pu visiter un service de soins de suite et de réadaptation sp...

Jusqu’à présent, ainsi que vous l’avez indiqué, la durée du préavis est fixée en fonction de la carrière antérieure des salariés licenciés. Cela n’est pas forcément la meilleure mesure, car elle ne correspond pas nécessairement aux besoins. Je prends l’exemple de ce qui s’est passé en Suède pour Sony-Ericsson. Lorsque l’entreprise a décidé de ...

La volonté manifestée par le Gouvernement par le biais de ce projet de loi est bien de favoriser une évolution des relations entre les différents partenaires : au sein de l’entreprise, entre les salariés et le chef d’entreprise, entre les syndicats et l’employeur, et, dans le cas présent, entre les enseignants et l’entreprise. On a beau dire q...

(M. Roger Karoutchi s’exclame.) Ce que vous n’avez pas pu faire, vous rêvez que nous puissions le réaliser.

M. Jean-Louis Tourenne. … dans les villes aux opérateurs et vous avez laissé de côté le monde rural,

M. Jean-Louis Tourenne. Je trouve que vous avez quand même quelque illégitimité à venir vous en plaindre.

Je m’apprêtais à dire que certains de nos collègues manquent parfois singulièrement de sens de la nuance, mais les propos du dernier orateur modèrent quelque peu mon appréciation. J’ai entendu un certain nombre d’affirmations, non démontrées, laissant entendre que le CPA était une bonne idée, mais que cette idée n’était pas totalement aboutie....

À ce titre, je n’oublie pas que l’industrie agroalimentaire a connu d’importantes difficultés. Lorsqu’il a fallu reconvertir les salariés de cette industrie, on s’est aperçu qu’une telle reconversion requerrait le suivi de formations complémentaires, parfois importantes. Quant au compte personnel de prévention de la pénibilité, chers collègues...

Sans doute avez-vous l’oreille sélective, chers collègues ! J’entends des chefs d’entreprise dire, certes, que c’est compliqué, mais que, en même temps, il est nécessaire de tenir compte de la pénibilité du travail d’un certain nombre de nos concitoyens, dont l’espérance de vie est largement inférieure à la moyenne. Ils s’opposent non pas au « ...

Néanmoins, c’est une belle innovation que de donner à chacun des droits qu’il pourra utiliser pour évoluer, pour avancer, pour s’adapter ! C’est aussi une belle innovation pour l’entreprise, dont les employés seront capables de s’engager dans des conversions professionnelles. C’est une belle innovation, enfin, que la reconnaissance de l’engagem...

Cet amendement ne va pas bouleverser l’économie générale du projet de loi. Il vise simplement à humaniser et à harmoniser les différentes autorisations de congés. Il s’agit d’accorder à ceux qui sont dans la misère et le malheur, à ceux qui souffrent du décès d’un parent, naturel ou par alliance, la possibilité de pourvoir à toutes les démarch...