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935 interventions trouvées.

Les explications que vous donnez ne m'étonnent pas : nous avons là affaire à des attitudes habituelles, qui relèvent de la contradiction. Celle-ci est typique quand on parle de l'Europe : on insiste à la fois sur les défaillances de l'Europe et sur la nécessité, à l'intérieur, d'avoir des politiques qui ne sont pas forcément en conformité avec ...

Premièrement, vous avez évoqué l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés. La fiabilité des statistiques mérite sans doute d'être améliorée. À quel moment ces mineurs sont-ils recensés ? À leur entrée sur le territoire ou au moment où l'on a déterminé qu'ils sont véritablement mineurs ? En effet, ils doivent réunir deux conditions : êt...

Ce qui est étonnant, c'est qu'il n'y ait pas de demande d'asile pour les mineurs. Ils sont accueillis de plein droit et ne sont pas expulsables...

Le Gouvernement a inscrit, depuis 2012, dans ses priorités et de façon très concrète, l’accès des personnes en situation de handicap, particulièrement des jeunes, à tous les espaces publics, aux lieux de culture, de loisirs et d’éducation. À l’école, d’importants efforts ont été consentis pour favoriser l’intégration de tous les élèves, quelles...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la qualité de votre réponse, qui nous permet de mesurer les impressionnants efforts accomplis au cours des dernières années. L’enjeu le mérite : la politique d’intégration nécessite que des moyens particuliers et suffisants soient déployés. Il convient d’ajouter qu’émergent aujourd’hui de nouv...

Vous avez présenté les ambitions de l'Anses dans le domaine scientifique et vous avez évoqué rapidement ses vertus en matière d'aménagement du territoire. Les pouvoirs publics ne risquent-ils pas d'être tentés de reconcentrer les laboratoires, estimant que ce qui est regroupé est plus efficace ? Pour ma part, je souhaite qu'ils restent sur le t...

Il ne s'agit pas de porter atteinte à la liberté d'expression mais d'empêcher le harcèlement qui vient après une information tronquée. On peut considérer que le sujet peut attendre, mais il y a des urgences : des femmes sont victimes de drames qui durent toute leur vie pour avoir été mal informées ou culpabilisées. Nous avons la responsabilité ...

Je suis étonné par certains propos. Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage... La majorité sénatoriale cherche à oublier ses fautes. Vous refusez de discuter du budget en invoquant votre désaccord avec les positions du Gouvernement. Sur 500 milliards d'euros, 60 millions vous posent problème. Vous invoquez aussi les seuils de locations q...

Si on veut tarir la source des migrations, il serait utile de comprendre la situation dans les pays d'origine - les moyens mis en oeuvre, les raisons des migrations... Comment se fait-il que de nombreux jeunes migrants arrivent à Roissy avec des visas ? Apparemment, des personnels indigènes dans les consulats délivrent facilement des visas...

Notre débat m’inspire deux réactions. C’est un poncif, chacun en a fait le constat, mais j’observe que nous sommes incapables de nous mettre sur la même longueur d’onde, comme nos concitoyens d’ailleurs, alors que la lutte contre le tabac supposerait une véritable mobilisation de tous les acteurs et de l’ensemble de la population. Lutter cont...

… qu’il n’est pas bon d’augmenter la fiscalité, parce que cela entraînera des difficultés pour les buralistes et nos concitoyens les plus défavorisés. Or j’ai compté le nombre d’amendements visant à supprimer des recettes, compensées par une augmentation de la taxe prévue aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Je me suis demandé ...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit. Je suis allé à La Réunion. Il se trouve que l’alcool y produit des effets désastreux, notamment sur les enfants. Ce sont eux qui subissent les conséquences du syndrome d’alcoolisation fœtale : ces enfants resteront handicapés mentaux à vie ! Je suis donc favorable à l’amendement...

Il est vrai qu'il serait bon d'aligner l'ensemble des prestataires de service dans ce domaine, mais je m'abstiendrai car l'amendement crée une taxe supplémentaire - ce que nous nous sommes interdit, considérant qu'en matière d'impôt, on a assez donné.

Lorsqu'on propose une dépense supplémentaire, on peut échapper à l'article 40 en augmentant la taxe sur les tabacs.

Depuis des années, nous dénonçons la désertification médicale. Les mesures mises en place jusqu'à présent n'ont pas donné de bons résultats. Le temps n'est plus aux études mais à l'action, d'où mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle merveilleuse leçon nous a été administrée par ceux qui, en 2002, dès leur arrivée au pouvoir, commençaient à creuser le déficit, et qui s’étonnent maintenant que nous n’ayons pas eu le temps d’aller assez loin ! C’est pourtant du jamais vu dep...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, 17, 5 milliards d’euros, tel était le déficit du régime général de la sécurité sociale en 2011.

Ce déficit venait s’ajouter aux autres déficits enregistrés tout au long des dix années précédentes et creusait une dette si importante que nous en étions arrivés à douter de la pérennité de notre système de protection sociale. Bien que la population augmente régulièrement dans notre pays, singulièrement la population des personnes âgées, que ...

De la même façon, le reste à payer par les familles au titre des dépenses de santé est passé de 9, 3 % à 8, 4 % durant la même période : c’est 1, 7 milliard d’euros qui a été redonné en pouvoir d’achat à ces familles !

Cela s’est-il fait au détriment de la qualité des soins et de l’accès de nos concitoyens à la santé ? Non, au contraire !