Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sous-amendement à l'amendement 2136 I. – Alinéa 5 1° Avant le mot : identifiées insérer les mots : , notamment celles 2° Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale, II. – Alinéas 7 à 12 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Compléter cet alinéa par une phrase ai...

Alinéa 3 Alinéa 3 Après le mot « santé », ajouter les mots « et les incidences sur la vie et les activités quotidiennes », et après les mots « au genre », insérer les mots : «, au niveau de vie » Exposé sommaire : L’espérance de vie en bonne santé est un indicateur de santé publique qui mesure le nombre d’années que peut espérer vivre une p...

Sous-amendement à l'amendement 4535 Alinéa 3 A la fin de la phrase, ajouter les mots «, et tout particulièrement de son article 1 » Exposé sommaire : « Modifier, à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, en adaptant les facteurs de risques professionn...

Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « un » Exposé sommaire : Le rapport proposé par nos collègues sur l’utilisation du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est essentiel. Les fonds de prévention existants ont manqué d’évaluation dans le temps et surtout des ajustements qui auraient été nécessai...

Alinéa 3 Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « 18 mois » Exposé sommaire : Le rapport proposé par nos collègues sur l’utilisation du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est essentiel. Les fonds de prévention existants ont manqué d’évaluation dans le temps et surtout des ajustements qui auraie...

Alinéa 3 Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « deux » Exposé sommaire : Le rapport proposé par nos collègues sur l’utilisation du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est essentiel. Les fonds de prévention existants ont manqué d’évaluation dans le temps et surtout des ajustements qui auraient ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : au risque mentionnés au b par les mots: aux risques mentionnés au b et au c Exposé sommaire : L’article 9 propose que la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui comprend pour moitié des représentants des assurés sociaux et pour moitié des représentants des employeurs, se voit...

Alinéa 3 Remplacer les mots : au risque mentionnés au b par les mots: aux risques mentionnés au b et au c. Exposé sommaire : L’article 9 propose que la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui comprend pour moitié des représentants des assurés sociaux et pour moitié des représentants des employeurs, se voi...

Après l’alinéa 9insérer un alinéa ainsi rédigé : Un décret pris en conseil d’Etat détermine les conditions d’application. Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

Alinéa 5 Amendement 2132 Alinéa 5 Supprimer et au a Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité du 2°. Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

 Sous amendement à l'amendement n°2132 Alinéa 5 Supprimer et au a Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité au 2° Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Exposé sommaire : Les atteintes auditives visées par les auteurs du sous-amendement correspondent à unesurdité professionnelle résultant d’une exposition prolongée à un bruit intense. De ce fait, cette s...

Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les maladies résultant de l’exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol Exposé sommaire : Le glycol et glycérol peuvent être à l’origine de nombreux problèmes de santé causés aux salariés dès lors qu’ils travaill...

Sous-amendement à l'amendement 3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections liées aux travaux en pression supérieure à la pression atmosphérique Exposé sommaire : Certaines lésions sont provoqués sur les salariés effectuant des travaux dans les milieux où la pression est supérieure à la ...

Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections professionnelles dues aux amibes Exposé sommaire : Les risques pour la santé de la contamination par des amibes sont nombreux et très conséquents. La contamination par des amibes ne s'effectue pas seulement, comme on pourrait le croire, lors de voya...

Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections causées par les ciments Exposé sommaire : Les ciments représentent des matériaux qui ne sont pas sans risque pour les professionnels du secteur de la construction, des travaux publics et de l’industrie qui les ...

Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont l'ankylostomose professionnelle Exposé sommaire : Pour celles et ceux qui l’ignorent, l'ankylostome est un ver parasite dont la manifestation la plus caractéristique est l’anémie. La présence d’ankylostome a principalement ...

Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les brucelloses professionnelles Exposé sommaire : Les risques pour la santé des brucelloses professionnelles sont nombreux et importants. La brucellose est reconnue comme maladie professionnelles en France et constitue une ...

Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les vibrations et chocs transmis au système main/bras Exposé sommaire : Les conditions de travail et la pénibilité du travail que le Président Macron voudrait rayer du vocabulaire sont un des angles morts de votre réforme....