Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Est-il nécessaire de l’expliquer longuement ? Les ouvriers et les salariés exposés, en raison de leur métier, au port de charges lourdes, au chaud et au froid, ou à des produits chimiques sont soumis à des risques de maladie, à une pénibilité, qui raccourcissent l’espérance de vie. Ainsi, si la moyenne de l’espérance de vie est de 11, 3 ans po...

Ce sous-amendement aurait aisément pu être adopté de manière consensuelle, mais votre refus du débat nous prive d’un vote important. Il tend à faire en sorte que le Fipu puisse bénéficier à d’autres entreprises que celles qui sont identifiées par les Carsat. Il s’agit d’agrandir le périmètre des entreprises concernées, tout en laissant aux par...

Monsieur le ministre, personnellement, voyez-vous, je vous admire. Tout à l’heure, vous nous avez fait un exposé d’à peu près quinze minutes sur les départs anticipés ; nous venons de passer de nouveau cinq minutes à essayer de comprendre la complexité du dispositif de carrière longue. Je peux vous assurer qu’il est totalement incompréhensible ...

Monsieur le ministre, personnellement, voyez-vous, je vous admire. Tout à l’heure, vous nous avez fait un exposé d’à peu près quinze minutes sur les départs anticipés ; nous venons de passer de nouveau cinq minutes à essayer de comprendre la complexité du dispositif de carrière longue. Je peux vous assurer qu’il est totalement incompréhensible ...

… qui voudrait savoir à quel moment il partira à la retraite. Pour ma part, je ne vois pas bien comment lui expliquer s’il relève ou non des carrières longues, s’il lui manque un trimestre ou semestre ou non, et donc s’il peut prétendre à un départ anticipé. Tout cela devient extrêmement compliqué. Je salue aussi le travail du rapporteur qui a ...

… qui voudrait savoir à quel moment il partira à la retraite. Pour ma part, je ne vois pas bien comment lui expliquer s’il relève ou non des carrières longues, s’il lui manque un trimestre ou semestre ou non, et donc s’il peut prétendre à un départ anticipé. Tout cela devient extrêmement compliqué. Je salue aussi le travail du rapporteur qui a ...

Nous exprimons le fond de nos pensées. Depuis le début, nous accrochons sur la pénibilité. Le Président de la République a d’abord supprimé les quatre critères les plus importants. Puis, il propose ensuite, avec l’allongement du départ à la retraite, il repousse pour les personnes handicapées et en difficulté l’âge légal de 62 ans à 64 ans. Ce ...

En matière de procédure visant à écarter certains amendements, je connais l’article 40 de la Constitution. On nous l’oppose assez souvent pour déclarer irrecevables nos propositions, au motif qu’elles entraîneraient de nouvelles dépenses. Mais, ici, il n’y a pas de nouvelles dépenses ; il s’agit seulement d’un débat de fond. Je regrette vraimen...

Il y a gène. Le mutisme de l’autre côté de l’hémicycle rend cette gêne palpable. Il y a plusieurs formes de silence. J’en retiendrai trois. On peut se taire parce qu’on n’a rien à dire, parce qu’on ne croit pas à ce qu’on a à dire ou parce qu’on pourrait donner raison à ses contradicteurs.

Même sur les réseaux sociaux, ce projet de loi, censé apaiser les gens et les faire rêver à une retraite agréable, ne fait pas recette. C’est le service minimum. Du reste, les commentaires laissés à ceux qui se risquent à y aborder le sujet sont impitoyables. Les propos d’une parlementaire Renaissance de mon département, relayés en première pa...

Dans quelque temps, il faudra évaluer en quoi l’avenir des Français aura été amélioré au travers de ce projet de loi. Il y a une échéance qui permettra de le faire : les élections sénatoriales. Les maires sont en effet sensibles aux difficultés de leurs administrés, dont ils sont proches et avec lesquels ils échangent. C’est pourquoi je ne dou...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui entérine les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites. Cet article approuve la trajectoire financière pluriannuelle des régimes obligatoires de base présentée dans l’annexe A. Cette trajectoire omet les surcoûts qui sont induits par la réforme et...

Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. En plus d’être profondément injuste et inutile, cette réforme, en se conjuguant à celle de l’assurance chômage, qui réduit la durée d’indemnisation, et à celle du RSA, va précariser les travailleurs seniors qui voient ...

Je souhaite préciser ce dont Corinne Féret vient de faire état : on parle de CDI senior, mais en réalité il s’agit d’un CDD de quatre ans puisqu’on le signera à l’âge de 60 ans et qu’il se terminera quand on aura 64 ans. C’est donc une sorte de « CDD vieux » ou de contrat de « dernière embauche ». Quid si les personnes souhaitent travai...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté : il s’agit de créer une contribution de solidarité sur la fortune à hauteur de 2 % pour financer le système de retraite. J’ai été surpris par l’argument que j’ai entendu selon lequel s’il n’y a plus de superprofits, il n’y a plus de taxes. Mais les superprofits vont alimenter des ...

L’article 2 bis introduit à l’Assemblée nationale tend à harmoniser les règles sociales et fiscales des différents modes de rupture du contrat de travail. L’objectif est d’éviter les effets d’aubaine. Les plus gros utilisateurs de ruptures conventionnelles, en particulier celles qui visent les salariés âgés, en fin de carrière, dits sen...

Cet amendement vise à limiter le champ d’application de l’allégement de cotisations patronales d’allocations familiales aux salaires inférieurs à 2, 5 Smic et non à 3, 5 Smic, comme c’est le cas actuellement.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à majorer le taux de cotisation à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des employeurs ne respectant pas l’index seniors, et ce dès que l’entreprise compte au moins 50 salariés. D’après la Dares, en 2022, seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 63 an...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à relever le plafond de l’amende, en cas de non-publication de l’indicateur, à 5 % de la masse salariale, tout en fixant dans la loi un taux évolutif proportionnel à la taille de l’entreprise. L’objectif est que les grandes entreprises qui retiennent beaucoup moins leurs salar...

Monsieur le ministre, n’avez-vous pas le sentiment de souffler un peu trop sur les braises ? Alors que les abolitions de régimes spéciaux que nous avons examinées hier ont mis la population en effervescence – elle n’était déjà pas particulièrement calme –, ce cavalier législatif est susceptible de faire doubler, voire tripler le nombre de mani...