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Voilà !
Vous n'en savez rien !
Nous sommes dans une situation incroyable ! Il est en effet aberrant de demander à des agents territoriaux de venir donner un coup de main à un médecin pour l'aider à mieux connaître le territoire lors de son installation. Je veux apporter un témoignage : je connais le cas d'une station balnéaire dans laquelle un médecin accepte de venir, mais...
Justement, ils sont salariés : c'est très différent !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui au Sénat pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, l'intitulé du texte ayant été complété à la suite de l'adoption de l'amendement de no...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui au Sénat pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, l'intitulé du texte ayant été complété à la suite de l'adoption de l'amendement de no...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui au Sénat pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, l’intitulé du texte ayant été complété à la suite de l’adoption de l’amendement de no...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui au Sénat pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, l’intitulé du texte ayant été complété à la suite de l’adoption de l’amendement de no...
Nous voterons ces amendements. Jusqu'ici, nous nous sommes abstenus sur les amendements : nous ne les contestions pas sur le fond, ils étaient même intéressants, mais nous sommes soucieux de la compatibilité de ce texte avec le droit international et européen – c'est aussi le souci de Mme la rapporteure d'ailleurs. Ce texte s'inscrit dans le ...
Nous voterons ces amendements. Jusqu'ici, nous nous sommes abstenus sur les amendements : nous ne les contestions pas sur le fond, ils étaient même intéressants, mais nous sommes soucieux de la compatibilité de ce texte avec le droit international et européen – c'est aussi le souci de Mme la rapporteure d'ailleurs. Ce texte s'inscrit dans le ...
Je veux d'abord dire notre satisfaction de voir ce texte avancer de manière très positive. Il est très important, parce qu'il concerne des gens qui connaissent des conditions de travail souvent déplorables. Et nous revenons de loin, cela a été rappelé ! Nous devons toutefois rester prudents, parce qu'il faut encore assurer la convergence avec...
Je veux d'abord dire notre satisfaction de voir ce texte avancer de manière très positive. Il est très important, parce qu'il concerne des gens qui connaissent des conditions de travail souvent déplorables. Et nous revenons de loin, cela a été rappelé ! Nous devons toutefois rester prudents, parce qu'il faut encore assurer la convergence avec...
Nous voterons ces amendements. Jusqu’ici, nous nous sommes abstenus sur les amendements : nous ne les contestions pas sur le fond, ils étaient même intéressants, mais nous sommes soucieux de la compatibilité de ce texte avec le droit international et européen – c’est aussi le souci de Mme la rapporteure d’ailleurs. Ce texte s’inscrit dans le ...
Je veux d’abord dire notre satisfaction de voir ce texte avancer de manière très positive. Il est très important, parce qu’il concerne des gens qui connaissent des conditions de travail souvent déplorables. Et nous revenons de loin, cela a été rappelé ! Nous devons toutefois rester prudents, parce qu’il faut encore assurer la convergence avec...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Cette proposition de loi a été élaborée en réaction à plusieurs scandales sanitaires impliquant des centres dentaires dont Dentexia, en 20...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Cette proposition de loi a été élaborée en réaction à plusieurs scandales sanitaires impliquant des centres dentaires dont Dentexia, en 20...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Cette proposition de loi a été élaborée en réaction à plusieurs scandales sanitaires impliquant des centres dentaires dont Dentexia, en 20...
Est-il nécessaire de l’expliquer longuement ? Les ouvriers et les salariés exposés, en raison de leur métier, au port de charges lourdes, au chaud et au froid, ou à des produits chimiques sont soumis à des risques de maladie, à une pénibilité, qui raccourcissent l’espérance de vie. Ainsi, si la moyenne de l’espérance de vie est de 11, 3 ans po...
Ce sous-amendement aurait aisément pu être adopté de manière consensuelle, mais votre refus du débat nous prive d’un vote important. Il tend à faire en sorte que le Fipu puisse bénéficier à d’autres entreprises que celles qui sont identifiées par les Carsat. Il s’agit d’agrandir le périmètre des entreprises concernées, tout en laissant aux par...
Monsieur le ministre, personnellement, voyez-vous, je vous admire. Tout à l’heure, vous nous avez fait un exposé d’à peu près quinze minutes sur les départs anticipés ; nous venons de passer de nouveau cinq minutes à essayer de comprendre la complexité du dispositif de carrière longue. Je peux vous assurer qu’il est totalement incompréhensible ...