Interventions en hémicycle de Jean-Luc Fichet

Sans revenir sur l’objectif d’assurer une composition des jurys et des comités de sélection pour le recrutement ou la promotion des fonctionnaires de l’État plus représentative de la diversité de la société, cet amendement tend à prévoir un dispositif remanié. Ces jurys ou comités de sélection comprendraient au moins une personne n’appartenant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la fin de vie anime régulièrement le débat public, ravivée à chaque exemple douloureux d’une fin de vie de souffrances pour un patient et sa famille. Ces débats ont permis des avancées législatives significatives en matière d’accompagnement pour une fin de vie dign...

Il y a, sur les ARS, un véritable questionnement que l’on ne peut pas éluder. Ces agences doivent répondre aux élus de la Nation mais également aux élus locaux. Ces derniers, même lorsqu’ils sont membres du conseil de surveillance d’une ARS, n’ont pas, ou ont très peu, de contacts avec celle-ci, alors qu’ils font face à des situations très com...

Quand on interroge les ARS, celles-ci nous disent que les directeurs d’hôpital sont autonomes et libres de leurs décisions. Il y a donc un véritable questionnement sur le fonctionnement et la gouvernance des ARS et l’on ne pourra pas éviter un débat de fond sur cette question.

Monsieur le président, madame la ministre, les temps ont changé, et ce que l’on vit depuis plusieurs mois a mis en évidence l’importance des professionnels des secteurs social, médico-social et hospitalier. Tous se sont fortement mobilisés pour faire face à cette épidémie aux effets absolument terribles. Nous avons pu observer dans quelles con...

Cet amendement tend à redéfinir les conditions du conventionnement des médecins libéraux afin de les encourager à s’installer dans les zones sous-denses. En effet, l’augmentation du nombre de déserts médicaux témoigne de l’inefficacité des politiques qui ont été mises en œuvre jusqu’à présent. Un nombre préoccupant de Français rencontrent des ...

Cet amendement, dont l’objet est similaire au précédent, tend à souligner les difficultés rencontrées dans les zones désertiques, ainsi que l’effort que réalisent les collectivités territoriales pour financer l’installation de médecins libéraux sur leur territoire. Force est pourtant de constater que les dispositions qui ont été prises sur le ...

Je trouve surprenant que l’on ne tente même pas d’expérimenter un tel dispositif, au motif qu’il ne fonctionnera pas ! La formation d’un médecin généraliste coûte 150 000 euros à l’État.

Les médecins généralistes pourraient eux-mêmes se sentir quelque peu redevables et considérer qu’il est normal de s’installer, au moins pour leurs cinq premières années d’exercice, là où l’on a réellement besoin d’eux. Cela ne me semble pas de nature à porter atteinte à la liberté d’installation. Je pense donc que, si nous n’agissons pas, la s...

Le dispositif d’exonération applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) permet aux employeurs qui embauchent des travailleurs saisonniers de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. Les employeurs de la production agricole sont les principaux bénéficiaires de cette mesure. Le projet de...

Il est défendu.

J’ajoute une précision à la suite des arguments qu’a développés M. Duplomb : la question du foncier agricole est effectivement essentielle dans les politiques agricoles actuelles et pour les mutations environnementales que l’on espère. Aujourd’hui, on cherche justement à freiner l’artificialisation des sols agricoles et à les préserver. À cet é...

Il est retiré.

Tout à l’heure, pour les GAFA, vous vous satisfaisiez d’une rentrée de 350 millions d’euros, là où nous pourrions percevoir des milliards. Mais lorsqu’on parle de gens qui font un travail remarquable, surtout dans la période actuelle, dans une très grande précarité, vous vous mettez à chipoter, alors même que cette prime leur revient de droit. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat sur les conclusions de notre rapport, qui a reçu un écho important et des retours très positifs à la suite de sa publication, le 28 mai dernier. L’une de nos principales propositions pour aller vers une alimentation plus durable est de renfo...

Je m’associe bien évidemment aux remerciements de Mme Cartron, tant aux administrateurs qu’à vous tous qui êtes présents ce soir, pour ce débat sur un sujet central dans nos préoccupations quotidiennes. Il y a deux mots clés dans notre rapport, qui, en fait, n’ont pas émergé ce soir, et pourtant, Dieu sait s’ils sont importants : la sobriété e...

C’est un point essentiel. Bien entendu, quand on parle de réforme de la PAC, on mesure l’immensité de la tâche. Le troisième volet, qui nous paraît très important, c’est la question de l’accès au foncier, que l’on n’a pas fini de régler. C’est un goulet d’étranglement pour toutes nos réflexions sur l’agriculture et l’alimentation. On regrette ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi examinée aujourd'hui en deuxième lecture nous redonne l'occasion d'évoquer le sujet essentiel de la lutte contre les décès consécutifs à un arrêt cardiaque et de la sensibilisation de nos concitoyens aux gestes qui sauvent. Cela a été rappelé, entr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi examinée aujourd’hui en deuxième lecture nous redonne l’occasion d’évoquer le sujet essentiel de la lutte contre les décès consécutifs à un arrêt cardiaque et de la sensibilisation de nos concitoyens aux gestes qui sauvent. Cela a été rappelé, entr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour la rapporteure Laurence Harribey de ses travaux et de sa présentation très claire des enjeux de cette proposition de loi dont l’objet, bien que technique, est à la fois simple et consensuel : clarifier le dispositif de l’article 706-5 du code de procédure pén...