Croissance activité et égalité des chances économiques

Au cas où les deux précédents amendements auraient été adoptés, les dispositions de cet amendement visaient à étendre et à améliorer les mesures votées par l’Assemblée nationale, en vue de passer d’accords de maintien dans l’emploi défensifs à des accords de maintien dans l’emploi préventifs. Au reste, c’est une suggestion que M. le ministre p...

J’irai dans le même sens que Mme Bricq, mais, pour ma part, je parlerai plutôt de « prêts interentreprises » afin d’éviter l’emploi de termes anglo-saxons. Les prêts à l’intérieur d’un même groupe d’entreprises sont aujourd’hui autorisés. L’objet du présent article est de permettre à des entreprises de s’accorder des prêts alors qu’elles entre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots pour conclure ce marathon : ce sont plus de cent cinquante heures que nous avons passées à débattre de ce texte en commission, avec les auditions, et en séance publique en première lecture et en nouvelle lecture. Que la France est difficile à ré...

Cet article avait déjà donné lieu à une discussion en première lecture. Notre position sur le texte gouvernemental s’explique par la volonté de réussir les transmissions d’entreprise : de là découlent les dispositions que nous voulons mettre en œuvre. Ce n’est pas un modèle dépassé que de vouloir sécuriser et rendre performantes ces transmissio...

M. Jean-Marc Gabouty. Le délai de quatre mois en question permet de préparer la reprise d’une entreprise par les salariés ou sur l’initiative des salariés. Nous nous plaçons donc dans l’hypothèse où aucune autre reprise n’est intervenue !

Je ne fais preuve d’aucune d’hypocrisie, mon cher collègue. Seulement, j’ai un peu d’expérience dans ce domaine !

Je vous l’assure, le délai de deux mois est trop court, et le délai de quatre mois est bon, dans l’hypothèse où, d’une part, il n’existe aucun autre projet de reprise et où, d’autre part, ce délai court à compter de l’information fournie aux salariés. En effet, il faut bien donner à ceux-ci du temps pour se retourner ! J’estime, en outre, que ...

Nous proposons de prévoir que, dans le cas d’une procédure judiciaire donnant lieu à la nomination de plusieurs mandataires judiciaires, l’un de ceux-ci aura pour mission de trouver un repreneur pour l’entreprise concernée par la liquidation. La désignation de deux mandataires judiciaires peut s’avérer productive, car cela permet de leur attri...

Je le retire pour des motifs de forme, mais il faut souligner que certaines entreprises peuvent être reprises après liquidation. Dans le délai qui sépare la déclaration de liquidation de la fermeture, il est possible de reprendre l’entreprise, dans des conditions différentes, d’ailleurs, sur les plans juridique, social et fiscal, que celles qui...

Dans le cadre d’une négociation en vue d’une cession, l’information préalable des salariés peut être dangereuse pour l’entreprise et, donc, pour ses salariés. La négociation engagée peut être mise en péril par une information trop précoce des tiers, et pas uniquement des salariés. Si la négociation n’aboutit pas, cela jette des suspicions sur ...

M. Jean-Marc Gabouty. Madame la secrétaire d'État, je vous ai écoutée. Je comprends bien vos intentions. Toutefois, la manière dont vous abordez les choses montre que vous vous illusionnez complètement sur ce qu’est la réalité d’une transmission d’entreprise.

Oui, je trouve que l’information en continu des salariés est une excellente chose. Dans certaines entreprises – celles qui ont un comité d’entreprise –, l’information est formalisée. Dans d’autres, elle l’est beaucoup moins. On ne peut que saluer l’attitude des chefs d’entreprise qui réunissent les salariés deux fois par an pour leur donner de...

En commission spéciale, j’avais déjà essayé d’expliquer la différence entre l’affichage numérique et lumineux, de nature complètement différente, mais sans grand pouvoir de conviction. L’affichage lumineux est plus proche de l’affichage non lumineux que de l’affichage numérique, et ce pour une raison très simple. L’outil numérique, comme un po...

Ce point particulier m’inspire une réflexion. Nous parlons de grands stades, et donc de sport professionnel. Ce dernier est financé par les places achetées par les spectateurs, par les subventions des collectivités territoriales et par la publicité. Or je ne pense pas que les auteurs de ces amendements soient partisans d’augmenter le prix des p...

Cet amendement vise à offrir un cadre normatif plus adapté à l’affichage publicitaire sur les monuments. Contrairement aux affichages relevant des règlements de publicité arrêtés dans les communes, les affichages publicitaires sur les échafaudages qui masquent les monuments n’ont pas un caractère permanent. En outre, la bâche doit être beauco...

Non, monsieur le président ; compte tenu de l’engagement que M. le ministre vient de prendre, je peux retirer cet amendement.

Comme Mme la rapporteur, nous sommes favorables à l’amendement n° 1796, parce qu’on ne peut pas reprocher à un gouvernement de s’engager effectivement à remettre une évaluation d’une politique mise en place. C’est plutôt l’attitude inverse qui prévaut dans notre pays habituellement, c’est-à-dire qu’on a tendance à élaborer des politiques publiq...

M. Jean-Marc Gabouty. Personnellement, dans une perspective laïque, je suis moins attaché au repos dominical qu’au repos hebdomadaire.

Je me permets cette réflexion, car on part bien de la notion de repos hebdomadaire. Faut-il que ce jour soit, dans la mesure du possible, le même pour tous ? La réponse, bien entendu, est oui, pour des raisons familiales, sociales ou religieuses, puisqu’on doit tenir compte aussi – je fais amende honorable, si j’ose m’exprimer ainsi – de notre ...

Le dimanche soir, il y a rarement des matchs de foot ou de rugby ; ils ont lieu plutôt le samedi.