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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/05/2015 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20142015-428 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Gabouty, Cigolotti, Pozzo di Borgo, Mme Loisier, MM. Guerriau, Roche, Médevielle, Kern
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 16 du Règlement est ainsi modifié: 1° Après l'alinéa 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4 bis. – Les travaux des commissions sont publics et font l'objet d'un enregistrement de l'image et du son de leurs travaux. » ; 2° L’alinéa 8 est abrogé. Exposé sommair...
13/05/2015 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20142015-428 - Article 12 (Retiré)
MM. Gabouty, Cigolotti, Pozzo di Borgo, Mme Loisier, MM. Guerriau, Roche, Médevielle, Kern
Alinéa 12, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le texte adopté par la commission et le compte-rendu intégral des débats en commission font l'objet de publications séparées. Exposé sommaire : Le recours à la procédure d'examen en commission prévue à l'article 12 implique aussi la rédaction d'un compte-rendu intégral des débats en com...
13/05/2015 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20142015-428 - Article 12 (Retiré)
MM. Gabouty, Cigolotti, Pozzo di Borgo, Guerriau, Roche, Kern, Médevielle, Mme Loisier
Alinéa 8, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et retransmise en direct Exposé sommaire : Le recours à la procédure d'examen en commission prévue à l'article 12 implique la retransmission en direct des débats sur les outils de communication couramment utilisés (canal interne de télévision, site du Sénat, etc.). NB :La pré...
13/05/2015 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20142015-428 - Article 1er (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Pozzo di Borgo, Guerriau, Médevielle, Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Bockel, Kern
Alinéa 16 Après les mots : dont il est membre insérer les mots : ou à un colloque au cours duquel il intervient en tant que parlementaire Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la participation d'un sénateur en tant qu'intervenant officiel (en sa qualité de parlementaire) à un colloque est prise en compte comme une présence e...
13/05/2015 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20142015-428 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Guerriau, Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 11 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un sénateur ne peut être membre d’une commission d'enquête ou d’une mission d'information concomitantes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter les...
