Renforcement du dialogue social

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du ...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordo...

L’article 51 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de mobilité pour le personnel des entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains. Il s’agissait notamment d’encourager l’utilisati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite des échanges qui ont eu lieu. Si de nombreux constats sont partagés sur l’ensemble des travées, tout le monde n’en tire pas les mêmes conclusions et les mêmes leçons. À mon sens, la philosophie de ce texte s’inscrit dans la ligne de la loi El Khomri, le réalisme en pl...

M. Jean-Marc Gabouty. Les textes que nous examinons ne peuvent correspondre à 100 % à ce que nous souhaitons et le texte modifié par le Sénat ne me semble pas aller à l’encontre du projet du Gouvernement. Le hiatus ne me paraît pas si grand. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen vot...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amen...

L’amendement n° 24, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 13 Remplacer ces alinéas par cent cinquante-deux alinéas ainsi rédigés : 2° Les chapitres Ier et II du titre IV sont ainsi rédigés : « Chapitre Ier « Négociation de branche et professi...

L’amendement n° 180, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Requier, Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Vall et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insér...

L’amendement n° 192, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Au second alinéa de l’article L. 2242-3, le mot : « annuelle » est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 63, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2242-8 est ainsi modifié : a)La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ou lorsqu’elles ne pr...

L’amendement n° 63 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 16 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 3° bis Les...

L’amendement n° 146, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : ensemble de...

L’amendement n° 147, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : ensemble de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi de ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, nous arrivons au terme d’un processus qui, à l’origine, avait soulevé pas mal de critiques ou de ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 25 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Le VI de l’article L. 2254-2 est ainsi rédigé...

L’amendement n° 83, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à...

L’amendement n° 150, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer ces alinéas par ...