Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier

24 amendements trouvés


24/01/2018 — Amendement N° 167 2ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Article 6 (Adopté)
M. Requier, Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corb...

Alinéa 8 Après les mots : en télétravail insérer les mots: , en particulier en cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L. 223-1 du code de l’environnement, Exposé sommaire : Cet amendement propose de faciliter le droit pour le salarié de recourir au télétravail lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la p...

23/01/2018 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20172018-195 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gabouty, Adnot, Mme Billon, M. Bouchet, Mme Berthet, M. Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet, Danesi, Mmes...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé. Exposé sommaire : L’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi Travail) a pour objet de cré...

23/01/2018 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20172018-195 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dante...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l'article L. 1214-8-2 du code des transports est ainsi rédigé : « Le programme d'actions comporte des mesures relatives au télétravail et à la flexibilité des horaires. Il peut en outre comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usag...

23/01/2018 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20172018-195 - Article 2 (Rejeté)
M. Requier, Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corb...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° ter Au 1° de l’article L. 2242-1, après les mots : « le temps de travail », sont insérés les mots : «, le télétravail » ; Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’inclure le télétravail au sein des thèmes obligatoires à traiter lors des négociations collectives en vue de déclencher le ...

23/01/2018 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20172018-195 - Article 2 (Rejeté)
MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dante...

Après l'alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’employeur envisage d’aménager la rémunération en application du troisième alinéa du présent I, il transmet aux organisations syndicales de salariés toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un diagnostic partagé ...

23/01/2018 — Amendement N° 169 2ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Article 6 (Rejeté)
MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dante...

Alinéa 6 Remplacer les mots : tout moyen par le mot : écrit Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2017-1387 prévoit que le télétravail soit organisé par un accord d'entreprise ou par une charte de l'employeur. A défaut, l'employeur et le salarié pourront formaliser leur accord par tout moyen. Cet amendement propose de sécuriser cet accord en ...

23/01/2018 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20172018-195 - Article 6 (Retiré)
M. Requier, Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corb...

Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 1222-11, après le mot : « épidémie », sont insérés les mots : «, d’épisode de pollution lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution ont été prises en application de l’article L. 223-1 du code de l’environnement » ; Exposé sommaire...

23/01/2018 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Article 4 (Retiré)
MM. Chasseing, Luche, Cigolotti, Delcros, Longeot, Gabouty, les membres du groupe Les Indépendants - République, Terr...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2312-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des données contenues dans la base de données économiques et sociales sont stockées et traitées sur le territoire de l’Union européenne. » ; Exposé sommaire : Dans le cadre de la Base de données économiques e...

23/01/2018 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Article 4 (Retiré)
MM. Chasseing, Luche, Cigolotti, Mme Catherine Fournier, MM. Delcros, Longeot, Gabouty, les membres du groupe Les Ind...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2312-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des données contenues dans la base de données économiques et sociales sont stockées et traitées sur le territoire français. » ; Exposé sommaire : Dans le cadre de la Base de données économiques et sociales (B...

23/01/2018 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Chasseing, Luche, Cigolotti, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Longeot, Gabouty, les membres du groupe Les Indépendants...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 1233-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur n’est pas tenu de réaliser des efforts de formation ou d’adaptation qui nécessiteraient l’acquisition de connaissances de base non acquises avant le reclasse...

23/01/2018 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Article 6 (Adopté)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche, Cigol...

Alinéa 33 Remplacer le mot : fixé par les mots : et selon les modalités fixés Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit un amendement posant le principe d'une priorité de réembauche d'un salarié en contrat de chantier. Ces contrats de chantier sont aujourd'hui organisés par les branches professionnelles et leurs conditions doive...

27/07/2017 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20162017-664 - Article 3 (Adopté)
M. Gabouty, Mmes Billon, Férat, Joissains, MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern, Longeot

Alinéa 13 Remplacer la seconde occurrence du mot : ou par les mots : notamment en termes de présentation Exposé sommaire : Cet article fait référence à la notion de création artificielle ou comptable de difficultés économiques qui est inappropriée. Cet amendement propose la réécriture suivante création artificielle en termes de présent...

24/07/2017 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gabouty, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Primas, M. Reichardt, Mme Billon, MM. Cadic, Kennel, Mme Derom...

Alinéa 9 Après le mot : déterminer insérer les mots : et de rationaliser Exposé sommaire : S’inscrivant dans la logique de simplification de la loi du 17 août 2015, l’alinéa 9 pourra permettre à l’accord collectif de déterminer la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, qui aujourd’hui peuvent peser s...

24/07/2017 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 1er (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gabouty, Nougein, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Primas, M. Reichardt, Mme Billon, MM. Cadic, Kennel, ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : en vertu du principe de sécurité juridique, en tenant compte des conséquences économiques ou financières sur les entreprises Exposé sommaire : Cet alinéa du projet de loi reprend le principe de modulation dans le temps que le Sénat avait adopté, en matière de droit du travail, sur proposition d...

24/07/2017 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20162017-664 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gabouty, Mmes Billon, Férat, Gruny, Joissains, MM. Capo-Canellas, Chasseing, D. Dubois, Kern, Longeot, Vanlerenber...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° De supprimer l’instance de dialogue du réseau de franchise instituée par l’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 précitée. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de la mise en place d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise tel que prévu p...

24/07/2017 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 3 (Retiré)
M. Gabouty, Mmes Billon, Férat, Joissains, MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern, Longeot

Alinéa 22 Après le mot : exceptionnel insérer les mots : ou non Exposé sommaire : Le travail de nuit reste la norme dans un certain nombre de professions qui opèrent 24/7 comme par exemple dans le secteur énergétique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

24/07/2017 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 3 (Retiré)
M. Gabouty, Mmes Billon, Férat, Joissains, MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern, Longeot

Alinéa 17 Après le mot : reprises insérer les mots : totales ou partielles Exposé sommaire : Amendement de précision. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

24/07/2017 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 3 (Retiré)
M. Gabouty, Mmes Billon, Férat, Joissains, MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern, Longeot

Alinéa 13 Supprimer les mots : ou comptable Exposé sommaire : Cet article fait référence à la notion de création artificielle ou comptable de difficultés économiques qui est inappropriée. Dans le cas évoqué la présentation comptable ne pourra qu'être le résultat de la création artificielle de difficultés économiques. NB :La présente re...

24/07/2017 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20162017-664 - Article 3 (Retiré)
M. Mouiller, Mmes de Rose, Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent, Savary, Gabouty, Mm...

Alinéa 21 Après les mots : d'un chantier rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , d'une opération ou d'un projet de croissance ; Exposé sommaire : Il est également souhaité la mise en place d'un contrat de croissance , contrat à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques prédéterminés et constit...

17/07/2017 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20162017-637 - Article 6 (Retiré)
M. Gabouty

A l'alinéa 1, après les mots : harmoniser ajouter : et de tout en simplifiant Exposé sommaire : Bien conscient de l'inflation législative, il convient d'harmoniser tout en simplifiant l'état du droit.