Renforcement du dialogue social

L’amendement n° 30 est retiré. L’amendement n° 136, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alin...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 68, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18 est ...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche, Cigolotti et Longeot et Mme F. Gerbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18 est ainsi rédig...

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance pendant encore une demi-heure, afin d’avancer dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. ...

L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Luche, Cigolotti, Delcros, Longeot, Gabouty et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2312-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des ...

Les amendements n° 5 rectifié quater et 6 rectifié quater sont retirés. L’amendement n° 137, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socia...

L’amendement n° 31, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa de l’article L. 2312-21 est complété par les mots : « et, le cas échéant, la stratégie fiscale et notamment les prix de t...

L’amendement n° 32, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2312-39, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si le comité estime que l’employeur n’a pas suffi...

L’amendement n° 66, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 95, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Forissier et Mouiller, Mmes Di Folco, Lamure, Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Sol et Paccaud, Mmes Lassarade, Deseyne et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Longuet, Pierre, Savary, Vogel, Daubresse, Chaize et Cuypers, Mmes F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Bonne, Bazin, Charon, Kennel, B. Fourni...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 96, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicai...

Mes chers collègues, nous avons examiné 66 amendements au cours de la journée ; il en reste 116. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, ce projet de loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social s’inscrit dans un objectif plus large de rénovation de notre modèle soci...

Il s’agit là de dispositions rédactionnelles, mais pas uniquement. Le travail de nuit peut avoir un caractère exceptionnel. Il doit effectivement être encadré en fonction des professions et en priorité par les accords de branche. Toutefois, si le travail de nuit n’est pas « naturel » – c’est le terme qu’il faut employer –, eu égard au rythme ...

En la matière, notre droit suit une approche un peu hypocrite : si le travail de nuit est bien exceptionnel dans son principe, il ne l’est pas dans la réalité, lorsqu’il n’a pas de caractère temporaire ou lorsqu’il n’existe pas de solution de substitution. On se donne bonne conscience par un effet de langage, en classant le travail de nuit com...

Il s’agit d’une précision rédactionnelle visant à supprimer les termes « ou comptable ». L’article 3 fait référence à la notion de « création artificielle ou comptable de difficultés économiques ». Or une création ne peut pas être à la fois artificielle ou comptable. Les termes sont mis sur le même plan, alors que l’aspect comptable n’est qu’u...

Il s’agit d’un amendement de repli, car je souhaite d’abord connaître l’avis du Gouvernement et du Sénat sur l’amendement n° 63 rectifié. Le présent amendement vise à remplacer le terme « ou » par les mots « notamment en termes de présentation ». Je propose cette rectification pour élargir le champ visé et ne pas le réduire à une pratique com...

Le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’un groupe fait l’objet d’un débat récurrent. Le choix du périmètre mondial est sans doute intellectuellement plus satisfaisant et plus juste – je le reconnais volontiers –, mais il n’est pas très opérationnel. Toutes les grandes entreprises qui opèrent à l’échelon mondial peuvent déplac...

Pour certains d’entre vous, les contrats courts sont l’horreur absolue et synonymes de précarité. Il ne faut pas que les abus qui peuvent être commis, à savoir le recours systématique, répétitif et permanent aux contrats courts, disqualifient ces contrats qui ont des côtés positifs. Des abus ont d’ailleurs été commis dans le secteur privé, mais...