Loi de finances pour 2018

Nous reprenons la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 39 sexies.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-691 rectifié bis, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-528 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-705 rectifié est...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-529 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-710 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mmes Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Forissier, Mme...

L’amendement n° II–634, présenté par M. Poadja, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 39 sexies, modifié.

L’amendement n° II-693 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Kern et Mme Herzog, et l’amendement n° II-685 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Patriat, ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-530, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 39 sexies In...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 sexies. L’amendement n° II-660 rectifié, présenté par MM. Daunis, Raynal, Iacovelli, Éblé, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Meunier et Tocqueville, ...

L’amendement n° II-707 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mmes Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Forissier, Mme Gruny, MM. Kennel et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul, Vaspart et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 39 sexies Insérer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 sexies. L’amendement n° II-708 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mmes Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Forissier, Mme Gruny, MM. Kennel et D. La...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 sexies.

L’amendement n° II–283 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Chasseing et Dallier, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, H. Leroy et Longeot, Mmes Lopez et Mélot, MM. Mouiller, Paccaud, Paul, Perrin, Pierre et Raison, Mme Renaud-Garabedian, M. Revet, Mme Vullien et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 39 septies Insérer un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 septies. L’amendement n° II–282 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Bonhomme, Chasseing et Dallier, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, H. Leroy et Longeot, Mmes Lopez et Mélot, MM. Mouiller, Paccaud, Paul, Perrin, Pierre et Rais...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 septies. L’amendement n° II–722, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 39 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du 1 de l’article 200 du code général des impôts, après l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 septies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–305 rectifié est présenté par M. Daubresse et Mme Micouleau. L’amendement n° II–481 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Grand, Laméni...

L’amendement n° II–481 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 39 octies.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–211 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Frassa, Paccaud, D. Laurent, Morisset, Grosdidier et Paul, Mme Bruguière, MM. Joyandet, Mouiller et J.M. Boyer, Mmes Deromedi, Imbert et Gruny, MM. Bonne, Pierre, Kennel, Bonhomme, Cuypers, Genest, Poniatowski,...

L’amendement n° II–211 rectifié est retiré. L’amendement n° II–460, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Aux premiers alinéas du b, du c, du d (deux fois) et du f, et aux g, h, i, j et k du 1 et au 4 de l’article 200

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–675, présenté par M. Lalande, Mme S. Robert, MM. Roux, Jeansannetas et Todeschini, Mmes Guillemot, Conconne, Bonnefoy, Harribey, Lepage et Ghali, M. Magner, Mmes Perol-Dumont et Monier, MM. Botrel, Duran, Montaugé, Sueur, Daudigny et Manable, Mmes A...

L’amendement n° II–366, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 10 Remplacer la date : 30 juin 2018 par la date : 31 décembre 2018 III. – Alinéa 25 1° Après le mot : Toutefois, insérer les mots : pour les chaudières à condensation utilisant le fioul comme source d’énergie...

L’amendement n° II–366 est retiré. Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–353 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Kern et Détraigne, Mmes Billon et Sollogoub, MM. Cigolotti et Médevielle et Mmes Joissains, Loisier, Gatel et Létard. L’amendement n° II–422 rectifié bis est présenté par Mme Lamure,...