Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-597, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot, Montaugé, Tourenne, Sueur, Guillaume, Raynal, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres ...

L’amendement n° II-704 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Courtial, Brisson, Mouiller et Joyandet, Mme Di Folco, MM. Chasseing, Bouchet, Daubresse, Savary, Leroux, de Nicolaÿ et Huré, Mmes Gruny et Imbert, M. Pellevat, Mme Chauvin, MM. Paccaud et Sol, Mme Deromedi, MM. Genest, Vial, Rapin, Mandelli, Chatillon, Pierre et Cardoux, Mm...

L’amendement n° II-548 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Maurey, Mme Gatel, MM. Prince, Longeot, Kern et Vanlerenberghe, Mmes Loisier et Doineau, M. Bonnecarrère, Mmes Vullien et Sollogoub, MM. Canevet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Cazabonne et Mizzon, Mme C. Fournier, M. Henno et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Apr...

En conséquence, les amendements n° II-596 et II-641 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-597.

L’amendement n° II-599, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mmes Lienemann et Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot, Montaugé et Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Lalande, P. Joly, Jeansannetas et Féraud, Mme Espagnac, MM. Éblé, Carcenac, Botrel, Raynal, Guillaume et les membres du gro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40.

L’amendement n° II-477, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° II-168 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « CHAPITRE XXI « ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-164 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer ...

L’amendement n° II-461 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I de l’article L. 232-23 du code de commerce, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-245 est présenté par Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et Gontard, Mmes Assassi, Benbassa et Cohen, MM. Collombat, Foucaud et Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Watrin. L’amendement n° II-313 rectifié est présenté par MM. Genest et Darnaud, Mm...

L’amendement n° II-674, présenté par Mme Taillé-Polian et MM. Iacovelli et Roger, est ainsi libellé : Après l’article 41 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du b du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-465, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 199 ter C et 220 C, le c du 1 de l’article 223 O et l’article 244 <...

L’amendement n° II-595 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, M. Tourenne, Mme Préville, M. Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Conconne et Lepage, MM. Cabanel et Durain, Mmes Ghali et Jasmin, MM. Marie, P. Joly, Jacquin et Mazuir, Mme Harribey, MM. Iacovelli et Courteau, Mme Monier et M. Todeschi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-423 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Grand, Morisset et de Nicolaÿ, Mmes Micouleau et Di Folco, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud et de Legge, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Forissier, Milon, Chatillon, Paul, Bouchet, Vaspart, Gremillet e...

L’amendement n° II-462, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° II-508 rectifié, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : IV. – L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est ainsi modifié : 1° Les III et V sont abrogés ; 2...

L’amendement n° II-532 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article 199 ter B, le troisième alinéa du I de l’article 199 ter C et le septième alinéa du I de l’ar...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-532 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 42.