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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
163 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 nonies. L’amendement n° II-255 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 39 nonies<...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-255 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 nonies. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-496 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Jouve et M. Vall. L’amendement n° II-584 rectif...
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-256 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amendement n° II-497 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Jouve et M. Vall. L’amendement n° II-647 es...
L’amendement n° II-497 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-647.
L’amendement n° II-584 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-582 rectifié, présenté par MM. Maurey et Delahaye, Mme N. Goulet, MM. Capo-Canellas, Détraigne, Kern, Joyandet, Bonhomme et Longeot, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, del Picchia, Paccaud et Danesi, Mme Férat, MM. Duplomb, Fouché...
L’amendement n° II-367 rectifié ter, présenté par M. Pointereau, Mme Puissat, MM. Chaize, Grosperrin et Danesi, Mme Deromedi, MM. Milon, Meurant, Gremillet, Brisson, Dallier, Revet et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer, M. B. Fournier, Mmes Lherbier et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pillet, Morisset, Bouchet et Bonhomme, Mme Lavarde...
L’amendement n° II-582 rectifié est retiré. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
L’amendement n° II-367 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-583 rectifié, présenté par MM. Maurey et Delahaye, Mme N. Goulet, MM. Capo-Canellas, Détraigne, Kern, Joyandet, Bonhomme et Longeot, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, del Picchia, Paccaud et Danesi, Mme Férat, MM. Duplomb, Fouché, D. Dubois et Chasse...
L’amendement n° II-494 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-253 rectifié quater est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue et Mandelli. L’amendement n° II-493 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Jouve et M. Vall. Ces deux amendements son...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-495 rectifié est présenté par MM. Dantec et Vall. L’amendement n° II-613 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Fouché et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue et Wattebled. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...
L’amendement n° II-250 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° du 1 l’article 265 du code des douanes est ainsi rétabli :...
L’amendement n° II-269 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 du I de l’article 2...
L’amendement n° II-59 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Guillaume, Courteau et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin, Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et l...
L’amendement n° II-59 rectifié est retiré. L’amendement n° II-520 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam et Dennemont, est ainsi libellé : Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport proposant des évolutions des modalit...
L’amendement n° II-486, présenté par M. Daubresse, et l’amendement n° II-306 rectifié, présenté par M. Daubresse et Mme Micouleau, ne sont pas soutenus. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-649, présenté par Mme Cukierman, MM. Collombat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe com...
L’amendement n° II-441 rectifié ter, présenté par MM. Canevet, Luche et Détraigne, Mme Billon, M. Kern, Mmes Sollogoub, Férat et Loisier, M. Le Nay, Mmes Joissains et Doineau, MM. Longeot, Médevielle, Bonnecarrère, Janssens, Maurey, Cigolotti et D. Dubois et Mme Vermeillet, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-596, présenté par Mme Gui...
L’amendement n° II-641, présenté par MM. Collombat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recette...
