Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-715, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après les mots : « et de leurs groupements, », sont insérés les mots : « des établissements publics de coop...

L’amendement n° II-714, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La première phrase du premier alinéa de l’article 1679 A du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « et par » sont remplacés par le signe «, » ; 2° Après les mots : « au moins trente salariés », sont insérés les mot...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-463 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-664 est présenté par Mmes Taillé-Polian et Lienemann, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Raynal, Éblé, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-463 et II-664. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-507 rectifié, présenté par MM. Houpert, Paul, Danesi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-482 rectifié est présenté par MM. Houpert, Paul, Danesi, Paccaud, Laménie, Cuypers, Lefèvre, Canevet, Kern et Longeot. L’amendement n° II-616 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Guerriau, Mme Mélot et M. Capus. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Au début d...

L’amendement n° II-483 rectifié, présenté par MM. Houpert, Paul, Danesi, Paccaud, Laménie, Cuypers, Lefèvre, Canevet, Kern et Longeot, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – À la première phrase du 1 de l’article 231 du code général des impôts, les mots : « égale à 4, 25 % de leur montan...

Les amendements n° II-507 rectifié, II-482 rectifié et II-483 rectifié sont retirés. Monsieur Capus, l’amendement n° II-616 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-616 rectifié est retiré. L’amendement n° II-618, présenté par M. Delahaye, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 44.

L’amendement n° II-533, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 231 bis Q du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération totale versée aux salariés et person...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44. L’amendement n° II-682, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est jointe à tout projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative une annexe ex...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.

L’amendement n° II-534, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L’article 93-0 A est abrogé ; La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-535, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 44 sexies est supprimé. Mes chers collègues, nous avons examiné 176 amendements au cours de la journée ; il en reste 123. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et 57 nonies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jérôme Bignon.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.