Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II–422 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° II–466.

L’amendement n° II–594 n’est pas soutenu. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° II–617 rectifié.

L’amendement n° II–563 rectifié, présenté par M. Requier, Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre, Jouve et Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 et 10 Remplacer la date : 30 juin 2018 par la date : 31 décembre 2018 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragrap...

L’amendement n° II–272, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer la date : 30 juin par la date : 31 décembre II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant p...

L’amendement n° II–489 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Joyandet, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, MM. D. Laurent, Leroux, Mouiller et Duplomb, Mmes Imbert, Gruny et Garriaud-Maylam, M. Bazin, Mme Troendlé, M. Milon, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Paccaud, Bonne, B. Fournier, Rapin et Huré, Mme Lherbier et MM. Bonh...

L’amendement n° II–489 rectifié est retiré. L’amendement n° II–510 rectifié, présenté par MM. Dantec et Vall, n’est pas soutenu. L’amendement n° II–273, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 43 Supprimer cet alinéa La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-275, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer les mots : des 1° et 2° par les mots : du 1° La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II–274, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer les mots : des 1° et par le mot : du La parole est à M. le rapporteur pour avis.

En conséquence, les amendements n° II–466, II–617 rectifié, II–661 et II–563 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II–272.

En conséquence, les amendements n° II–275 et II–274 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–514 rectifié est présenté par MM. Dantec, Requier et Collin et Mmes Jouve et Laborde. L’amendement n° II–699 rectifié est présenté par M. Jomier, Mmes Cartron, Conconne, Ghali, Grelet-Certenais, Lubin et Ta...

Avec cet amendement, je défendrai également les deux amendements précédents proposés par mes collègues absents. Il s’agit d’assurer une mise en œuvre cohérente du Pinel dans les zones B2 et C. Le recentrage de la réduction d’impôt sur les zones tendues va bien sûr réduire l’attractivité des zones B2 et C, qui tentent moins les investisseurs. C...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II–251 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amendement n° II–491 rectifié est présenté par MM. Dantec, Requier et Collin, Mmes N. Delattre, Jouve et Laborde et M...

L’amendement n° II–690 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–515 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Jouve et M. Vall. L’amendement n° II–662 est présenté par MM. Jomier, Raynal, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, Durain et Sueur, Mmes Monier et S. Robert, MM. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-637 est présenté par MM. Raynal et Sueur. L’amendement n° II-709 rectifié est présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. B. Fournier, Bazin, Joyandet et Rapin, Mmes Garriaud-Maylam, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Mouiller, Raison, Savary et Cuypers, Mmes Imbert et de Cidrac, M. Pacca...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-252 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amendement n° II-492 rectifié est présenté par MM. Dantec, Requier et Collin, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall. L’am...

Les amendements n° II-492 rectifié et II-692 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-258 rectifié ter est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amendement n° II-663 rectifié est présenté par MM. Jomier, Raynal, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeans...

On ne saurait engager la réforme de la politique du logement au détour de quelques amendements présentés à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.

On voit bien là qu’on a matière à organiser un grand débat sur le sujet. Les propos de Philippe Dallier, Bernard Delcros et Marie-Noëlle Lienemann ne sont pas forcément totalement contradictoires. Il est probablement nécessaire de remettre tout à plat, en prenant le recul nécessaire. J’en viens à des choses beaucoup plus concrètes, monsieur le...