Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (texte de la commission n° 72 [2017-2018], rapport n° 720 [2017-2018]). Dans la discussion générale, la parole ...

La parole est à Mme Sonia de la Provôté. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : par les mots : , 2° et La parole est à M. le ministre.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : des représentants de l’État dans par les mots : du représentant de l’État dans le ou La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : les opérateurs des grandes opérations d’urbanisme et des opérations d’intérêt national par les mots : les collectivités territoriales ou les établissements publics mentionnés à l’article L. 312-3, les établissements publics chargés d’une opér...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Après le mot : territoriale insérer les mots : , des établissements publics territoriaux II. – Alinéa 25, première et dernière phrases Supprimer les mots : de coopération intercommunale à fiscalité propre III. – Alinéa 33 Après le...

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer la référence : II par la référence : III La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au 3°, les mots : «, à leurs groupements ou à un établissement public d’aménagement créé en application du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’urbanisme » sont remplacés par les mots : « ou à leurs groupements » ; La p...

L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Supprimer les mots : lorsque le schéma de cohérence territoriale n’a pas localisé les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages délimités par le plan local d’urbanisme, 2° Après le mot : autorisées rédiger ainsi la fin de cet alinéa ...

Le vote est réservé. L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : ni aux révisions, mises en compatibilité ou modifications de documents d’urbanisme approuvées avant cette date La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° AAA bis L’article L. 353-16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les deuxième et troisième alinéas du présent article ne sont pas applicables aux locataires ayant refusé de conclure un nouveau bail en ...

Le vote est réservé. L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : de l’article L. 443-7 par les mots : du présent article La parole est à M. le ministre.

Le vote est réservé. L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 195 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 41 et 44 Remplacer le mot : cinquième par le mot : douzième La parole est à M. le ministre.

Le vote est réservé. L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 129 et 136 Remplacer le mot : conventionnés par le mot : sociaux La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au a de l’article 13 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, après le mot : « entre », sont insérés les mots : « époux, partenaires liés par un pacte civil de solidarité, concubins notoires depuis au moins un an à la date du congé, ». La...

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer les mots : vingt et unième par le mot : vingt-quatrième II. – Après l’alinéa 25 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du huitième alinéa de l’article L. 411-10 du code de la construction et de l’habitation, le mot : « v...

L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : demande » insérer les mots : , le mot : « vingtième » est remplacé par le mot : « vingt-troisième » La parole est à M. le ministre.