Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 867 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 704 rectifié, présenté par MM. Bizet, Allizard, Bazin, Chaize et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gremillet, Grosdidier, Huré, Lefèvre, Mayet et Meurant, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Paul, Pellevat, Piednoir, Pierre, Revet, Sido et...

L’amendement n° 704 rectifié est retiré. L’amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 18 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 151-34 est abrogé ; 2° Après le même article L. 151-34, il est inséré un ar...

L’amendement n° 338 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 400 rectifié quinquies, présenté par MM. Decool, Guerriau, Lagourgue et Chasseing, Mme Mélot, MM. A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. L. Hervé, Moga et Grand, Mmes Malet et N. Delattre, M. Revet, Mmes F. Gerbaud et Bories et MM. Fouché et Bignon, est ainsi libe...

Mes chers collègues, merci de bien vouloir écouter M. le secrétaire d’État. Vous pourrez exposer votre position lors de l’examen des amendements de suppression de cet article.

Mes chers collègues, je vous prie de ne pas prendre la parole sans qu’elle vous soit donnée. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par M. Sol, Mmes Delmont-Koropoulis, Joissains, Eustache-Brinio et Deromedi, M. Morisset, Mmes Kauffmann et Lassarade, MM. Bonhomme et Calvet, Mmes Mic...

Merci de conclure, chère collègue ! Vous avez dépassé votre temps de parole, et il y a beaucoup de demandes d’explication de vote.

Chaque intervenant ne peut pas dépasser son temps de parole de trente secondes ! Mes chers collègues, je vous demande de respecter votre temps de parole de deux minutes trente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

En proposant de ramener la part de logements accessibles de 30 % à 20 %, nous anticipons peut-être une solution de compromis entre le Gouvernement et la commission. Je suis un peu étonné de nos discussions sur le taux de logements destinés aux handicapés et aux personnes âgées. Malheureusement, les différentes approches ne prennent pas suffisa...

En proposant de ramener la part de logements accessibles de 30 % à 20 %, nous anticipons peut-être une solution de compromis entre le Gouvernement et la commission. Je suis un peu étonné de nos discussions sur le taux de logements destinés aux handicapés et aux personnes âgées. Malheureusement, les différentes approches ne prennent pas suffisa...

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

L’amendement n° 248 rectifié ter est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Nous proposons pour notre part un moyen terme avec notre amendement n° 1044 rectifié : un taux de 20 %. Nous voyons bien que celui-ci ne satisfait ni les uns ni les autres et donc, pour gagner du temps, nous allons le retirer. Mais ce débat devra être repris. En effet, comme l’a souligné mon collègue Corbisez, les aspects qualitatifs sont insu...

Nous proposons pour notre part un moyen terme avec notre amendement n° 1044 rectifié : un taux de 20 %. Nous voyons bien que celui-ci ne satisfait ni les uns ni les autres et donc, pour gagner du temps, nous allons le retirer. Mais ce débat devra être repris. En effet, comme l’a souligné mon collègue Corbisez, les aspects qualitatifs sont insu...

Penser uniquement en termes de quotas n’est pas forcément la bonne solution. Nous retirons l’amendement n° 1044 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Penser uniquement en termes de quotas n’est pas forcément la bonne solution. Nous retirons l’amendement n° 1044 rectifié.

L’article L. 442-9 du code de l’urbanisme prévoit que certaines dispositions non réglementaires qui sont contenues dans un cahier des charges d’un lotissement deviennent caduques à compter du 24 mars 2019. Il s’agit des clauses ayant pour objet ou pour effet d’interdire ou de restreindre le droit de construire, d’affecter l’usage ou la destina...

Le deuxième alinéa de l’article L. 442-10 du code de l’urbanisme exclut expressément de la procédure de la modification à la majorité qualifiée l’affectation des parties communes du lotissement telle que le changement d’affectation d’un espace vert ou son déplacement afin de l’urbaniser. La règle de l’unanimité reste de mise. Or cette différenc...

Je suis étonné que tout le monde défende passionnément le même point de vue sur ce sujet. Je pensais que le Sénat était une assemblée où l’on faisait confiance avant tout aux élus.

Si je fais la synthèse de tout ce que j’ai entendu ce soir, certains propos m’ont semblé pour le moins curieux. Par exemple, l’ABF serait un artiste détenteur de la défense de l’intérêt général. Certes, les élus locaux ne sont pas nécessairement des artistes, mais, en ce qui concerne la défense de l’intérêt général, ils sont, pour la grande ma...