Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 1° Première phrase Après la première occurrence du mot : urbanisme insérer les mots : , de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale 2° Seconde phrase Remplacer les mots : la compétence en matière de plan d’urbanisme par les mots : cette c...

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale déposées à compter du 1er janvier 2019. La parole e...

L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 14, première phrase Remplacer le mot : plan par le mot : programme La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : tiers La parole est à M. le ministre.

Le vote est réservé. Sur les autres articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. J’ai été saisi d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 2 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption201Contre 127Le Sénat a adopté définitivement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608). Dans la discussion du texte de l...

L’amendement n° 864, présenté par Mme Rauscent, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration, il est inséré un article L. 321-5 ainsi rédigé : « Art. L. 321 -5. – I....

L’amendement n° 556, présenté par MM. Duran et Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Viviane Artigalas.

L’amendement n° 615 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 68 rectifié ter, 261 rectifié bis et 685 rectifié ter sont identiques. L’amendement n° 68 rectifié ter est présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Moris...

L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ain...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié ter, 261 rectifié bis et 685 rectifié ter.

L’amendement n° 355 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Pointereau, Gremillet, Babary, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chatillon, Cornu et Cuypers, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Di Folco, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme F. Gerbaud, MM. Gilles, Grand, Kennel, Lefèvre et Le Gleut, Mme Lherbier, M. M...

L’amendement n° 867 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mmes Malet, Thomas, Chain-Larché, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon, D. Laurent et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Raison et Perrin et Mmes Lamur...