Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Danesi et Pellevat, Mme Duranton, M. Brisson, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis et Garriaud-Maylam et MM. de Nicolaÿ, Morisset, Poniatowski, Schmitz, Revet, B. Fournier, Mayet, Dufaut et Panunzi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À...

L’amendement n° 469, présenté par MM. Mouiller et Morisset, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 441-4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou celles d’un paysagiste concepteur au sens de l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de ...

Les sept amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 278 rectifié bis est présenté par MM. Canevet et Longeot. L’amendement n° 287 rectifié ter est présenté par Mme Espagnac et MM. Montaugé et Tissot. L’amendement n° 301 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Bascher et Guerriau, Mmes Garriaud-Maylam, Bonfa...

L’amendement n° 846 rectifié ter, présenté par MM. Bignon et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Guerriau, Wattebled, Chasseing et Labbé, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 441-4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou celles d’un paysagiste concepteur au sens de l’article 174 de ...

L’amendement n° 469 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 278 rectifié bis, 287 rectifié ter, 301 rectifié ter, 409 rectifié quinquies, 453 rectifié ter, 490 rectifié quater et 848.

L’amendement n° 129, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : d’une importance telle qu’elle nécessite par les mots : particuliers d’utilité publique qui nécessitent La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Laugier, Janssens et Henno, Mme Vullien, MM. Kern et Canevet, Mmes Doineau, Billon et Guidez et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Après les mots : périmètre de l’opération insérer les mots : , le département et la région La parole est à Mme Françoise Férat.

Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 128 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 360 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Dennemont et Karam. L’amendement ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 128, 360 rectifié bis, 694 rectifié bis et 1017 rectifié.

L’amendement n° 449 rectifié bis, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Grelet-Certenais, M. Lalande, Mme Monier, M. Marie, Mme Féret, M. Mazuir, Mme Espagnac et MM. Jacquin et Bérit-Débat, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Par dérogation à l’article L. 111-3, les constructions et install...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 1107, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 25, dernière phrase Remplacer le mot : susmentionnés par les mots : mentionnés aux quatrième et cinquième alinéas du présent II II. - Alinéa 35, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les établi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 542, présenté par M. Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 48 Rédi...

Les amendements n° 780 et 963 rectifié sont identiques. L’amendement n° 780 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 963 rectifié est présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall. Ces deux amende...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 130 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 492 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Leconte et Tourenne, Mme Ghali et MM. Todeschini et Duran. L’amendement ...

L’amendement n° 492 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 130 et 912 rectifié.

L’amendement n° 1110, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : au quatrième alinéa du I par les mots : au cinquième alinéa du I bis La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 611, présenté par M. Lurel, Mme S. Robert, MM. Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey et Lienemann, MM. P. Joly, Jomier...

L’amendement n° 131, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 1040 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’articl...