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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
132 interventions trouvées.
L’amendement n° 307 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Darnaud, Mandelli, Gremillet et Savary, Mmes Bruguière et Di Folco, MM. B. Fournier, D. Laurent et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin, Raison et Revet, Mmes Troendlé, Deromedi, Delmont-Koropoulis et Deroche, MM. Savin et Charon, Mme Garriaud-Maylam et M. Danesi, est ainsi...
L’amendement n° 307 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 6 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
L’amendement n° 281 rectifié, présenté par M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 6 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La fin de l’artificialisation des surfaces...
L’amendement n° 1000 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Avant l’article 6 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificiali...
L’amendement n° 994 rectifié ter, présenté par MM. Jomier, Cabanel et Montaugé, Mme Monier, MM. Devinaz et Jacquin, Mme Blondin, M. Mazuir, Mmes Meunier et Préville, MM. Duran et Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Lurel, Mme Grelet-Certenais, M. Manable, Mme Féret et MM. Kerrouche et Assouline, est ainsi libellé : Avant l’article 6 A Insére...
L’amendement n° 695 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, Duran, Tourenne et Lalande et Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 7°, après les mots : « à ce changement », sont ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 695 rectifié ter, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, Duran, Tourenne et Lalande et Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au 7° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, après les mots : « à ce changement », sont ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 544 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicai...
L’amendement n° 133, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, les mots : « une partie » sont remplacés par le taux : « 25 % » ; La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L’amendement n° 133 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
L’amendement n° 777, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 8° du II de l’article 150 U est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « ou à la société mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 dé...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
