Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Effectivement, les élus locaux sont susceptibles de faire des erreurs, de procéder à de mauvaises appréciations, de ne pas prendre en compte certains aspects du problème. Les ABF, si j’ai bien compris, sont des êtres vénérés et totalement infaillibles. Je n’avais pas envisagé la question sous cet angle, mais leur rôle a été magnifié.

M. Jean-Marc Gabouty. C’est vrai, monsieur Sueur, mais aussi contre les décisions du maire. Pourquoi cela se produirait-il toujours dans le même sens ?

M. Jean-Marc Gabouty. … s’élever contre le pouvoir centralisateur. J’y vois une certaine contradiction, je le dis à certains de mes collègues dont je ne partage pas du tout les propos. Le débat de ce soir au Sénat me paraît assez décalé, alors qu’un tel décalage, dans la mesure où il s’agit des collectivités locales et des élus locaux, aurait p...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608). Je rappelle que la discussion gé...

L’amendement n° 610 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et...

L’amendement n° 127, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Remplacer les mots : de droit si elles en font la demande par les mots : obligatoire si leur territoire est concerné La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 126, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : ou tout acteur privé La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1083, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Après les mots : des opérations rédiger ainsi la fin de cet alinéa : prévues par ce même contrat. Ces opérateurs ne peuvent...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 781 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 962 rectifié est présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libe...

L’amendement n° 518, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Supprimer le mot : conforme II. – Alinéa 20, deux dernières phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : En cas d’avis défavorable d’une ou plusieurs communes, la qualification de grande opération d’urbanism...

L’amendement n° 541, présenté par M. Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° La commune dont le territoire est inclus en ...

En conséquence, les amendements identiques n° 781 et 962 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 541.

L’amendement n° 540, présenté par M. Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer les mots : et avec l’accord des représentants de l’État dans les départ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 359 rectifié bis est présenté par M. Théophile, Mme Schillinger et MM. Dennemont et Karam. L’amendement n° 693 rectifié bis est présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin, Conconne, Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais et MM. Lurel, Duran, Tourenne, Lalande et Kerrouch...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 359 rectifié bis et 693 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 779, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 312 -8. – Lorsqu’une grande opération d’urbanisme requiert la construction ou l’adaptation d’un équipement public...

L’amendement n° 961 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 312-8. - Lorsqu’une grande opération d’urbanisme ...

L’amendement n° 1114, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : commune insérer les mots : du périmètre de la grande opération d’urbanisme et remplacer les mots : d’une par les mots : de la La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 311, présenté par MM. Genest et Darnaud, Mmes Bruguière et Di Folco, MM. B. Fournier et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Grosdidier, Perrin, Raison et Revet, Mmes Troendlé, Delmont-Koropoulis, Deromedi et Deroche, MM. Charon et Savary, Mme Garriaud-Maylam et MM. Danesi et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 36 Rempla...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller et Mme Puissat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À l’article L. 441-4 du code de l’urbanisme, les mots : « dont, pour les lotissements de surface de terrain à amé...