Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-235 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Procaccia, M. Danesi, Mme Raimond-Pavero, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Cardoux, Sido et Bouloux, Mme Imbert, MM. Genest et Priou, Mme Canayer, M. Longuet, Mme Deromedi, M. del Picchia, Mme Bonfanti-Dossat, M. Fouché, Mme Chauvin, M. Mayet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alin...

L’amendement n° I-1043, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° I-950 et I-235...

L’amendement n° I-235 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1043.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-433 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Babary, Mme A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bouchet, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers et Danesi, Mmes L. Darcos et Deromedi, MM. Duplomb et B. Fournier, Mme ...

L’amendement n° I-745 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Jacquin, Mme Tocqueville, MM. Iacovelli et Duran, Mme Jasmin, MM. P. Joly et Houllegatte, Mme Artigalas, M. Lalande, Mmes Blondin et Perol-Dumont, MM. Vaugrenard et Durain, Mmes Espagnac et Lubin et M. Daunis, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et l’amendement n° I-745 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-443 est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° I-744 est présenté par MM. Patient, Karam, Théophile et Dennemont. Ces deux amendements ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-539 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. L’amendement n° I-838 rectifié, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-418, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 ...

L’amendement n° I-1044, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 6° L’article L. 262-15 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « “L’instruction admin...

L’amendement n° I-168, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 126 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « “Art. L. 262 -24. – Le revenu de solidarité active est financé par l’État. II. – Alinéa 127 Supprimer la référence : “Art. L. 262-24 La parole est à M. le rappo...

L’amendement n° I-729 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne et MM. Antiste et Jacquin, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 27, modifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-686, présenté par MM. Marie, Tissot et Jacquin, Mmes Perol-Dumont et Taillé-Polian, M. Manable, Mme Tocqueville, MM. Tourenne et Todeschini, Mme Guillemot, MM. Antiste et Iacovelli, Mmes Préville, Artigalas et Bonnefoy, MM. Durain et Duran, Mme Espagn...

L’amendement n° I-169 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Dix-neuvième ligne Remplacer le montant : par l...

L’amendement n° I-296 rectifié, présenté par MM. Tissot, Marie et Jacquin, Mme Taillé-Polian, MM. Cabanel et Antiste, Mmes Conway-Mouret et Guillemot, M. Manable, Mmes Perol-Dumont et Rossignol, MM. Temal, Todeschini et Tourenne, Mmes Préville et Artigalas, M. Duran, Mmes Ghali et Grelet-Certenais, M. Kerrouche, Mmes Monier et Tocqueville, MM. ...

L’amendement n° I-689, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Duran et Durain, Mme Bonnefoy, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret, MM. Iacovelli, Antiste, P. Joly et Todeschini, Mme Tocqueville, M. Vallini et Mmes Féret et Grelet-Certenais, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2 1° Deuxième ligne, sec...

L’amendement n° I-851, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Sixième ligne Remplacer le montant : par le montant : 3° Dernière ligne, Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° I-851 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les autres amendements ?

En conséquence, les amendements n° I-296 rectifié et I-689 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 28, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-424, présenté par MM. Vallini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, Vaugrenard et les memb...