Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-268, présenté par M. P. Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-466, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet ...

L’amendement n° I-677 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bazin, Bonhomme, Bonne et Cambon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. Genest, Mme Gruny, MM. H. Leroy et Magras, Mme M. Mercier et MM. Mouiller, Panunzi, Piednoir, Revet, Savary, Sol et Hugonet, est ainsi lib...

L’amendement n° I-466 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-677 rectifié.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-824 rectifié, présenté par MM. M. Bourquin et P. Joly, Mmes Guillemot et Jasmin, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Iacovelli, Todeschini, Antiste et Daudigny, Mme Perol-Dumont, MM. Durain, Vaugrenard et Tourenne, Mmes Taillé-Polian et Rossignol, MM. Duran...

L’amendement n° I-82, présenté par Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, B. Fournier, Guerriau, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant, Moga, Pellevat, Poniatowski, Priou, Revet, Schmitz et Wattebled, Mmes Berthet, Billon, L. Darcos, de la Provôté, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lopez, M. Mercier, Micouleau, Primas et Thomas, ...

L’amendement n° I-852, présenté par Mme Loisier, n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-84 est présenté par Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, B. Fournier, Guerriau, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant, Moga, Pellevat, Poniatowski, Priou, Revet, Schmitz et Wattebled, Mmes Berthet, B...

L’amendement n° I-920, présenté par Mmes Noël et Gruny, MM. Le Gleut, Revet et Meurant et Mme Micouleau, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-85, présenté par Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, B. Fournier, Guerriau, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant, Moga, Pellevat, Poniatowski, Priou, Revet, Schmitz et Wattebled, Mmes Berthe...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-278 est présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° I-333 est présenté par MM. Assouline et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier e...

En conséquence, les amendements n° I-82, I-84, I-239 rectifié ter, I-821 rectifié et I-85 n’ont plus d’objet. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-278 et I-333.

L’amendement n° I-280, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 89 à 95 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-779 est présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Joyandet et Pointereau, Mme A.M. Bertrand, MM. Genest, Gremillet et J.M. Boyer, Mmes de la Provôté et Malet, MM. Mandelli, Vaspart, Mouiller et Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, ...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° I-39 rectifié est présenté par Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Lefèvre, Moga, Cuypers et Delahaye, Mme A.M. Bertrand, MM. Médevielle et Cigolotti, Mmes Billon, Bories, Gatel et Sollogoub, MM. Delcros, L. Hervé, Vog...

L’amendement n° I-516 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 831 rectifié.

Les huit amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-40 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Lefèvre, Moga et Cuypers, Mme A.M. Bertrand, MM. Médevielle et Cigolotti, Mmes Bories, Gatel et Sollogoub, MM. Delcros, L. Hervé, Vogel et Laménie et Mmes Létard et de la Provôté. L’amendement n° I-99 est pr...

L’amendement n° I-99 n’est pas soutenu. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° I-123 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-39 rectifié, I-211, I-421, I-494 rectifié ter et I-831 rectifié.

En conséquence, les amendements n° I-40 rectifié bis, I-123 rectifié bis, I-316 rectifié, I-422, I-493 rectifié ter, I-734 rectifié ter et I-818 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-778, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Duplomb, Vall et Mandelli, Mmes Malet et de la Provôté, MM. J...

L’amendement n° I-1045 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 72 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : B. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1261-19, les mots : « les taxes établies aux articles 1609 sextric...