Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-171, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 73 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …– Le 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, le montant : « 1, 13 » est remplacé par le montant : « 1, 09 » ; 2° ...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-317 est présenté par M. Delahaye, Mmes Guidez et Vullien, MM. Longeot, Laugier, Henno, Cadic, Janssens, Kern et Lafon, Mmes Billon, N. Goulet et Loisier et MM. Cigolotti et Médevielle. L’amendement n° I-921 est...

L’amendement n° I-921 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-2 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, D. Laurent et Priou, Mme Duranton, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Courtial, Mmes Di Folco et Thomas, MM. Vaspart, Cornu, Morisset, Lefèvre, Pierre et Joyan...

L’amendement n° I-3 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, D. Laurent et Priou, Mme Duranton, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Courtial, Mmes Di Folco et Thomas, MM. Vaspart, Cornu, Morisset, Lefèvre, Pierre et Joyandet, Mmes A.M. Bertrand, Lherbier, Chauvin...

L’amendement n° I-967, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 79 1° Première phrase : Remplacer le taux : par le taux : 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La...

L’amendement n° I-200 rectifié ter, présenté par MM. Raison, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Perrin, Morisset, Vaspart et Cornu, Mmes Thomas, Di Folco, Chauvin et Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Pellevat, Mme Duranton, MM. Pierre, Joyandet, Lefèvre et Courtial, Mmes Lherbier et Gruny, MM. A. Bertrand, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le G...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-192 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Doineau, MM. Laugier et Cadic, Mmes Joissains et Billon et MM. Henno et Kern. L’amendement n° I-881 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belen...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-172 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-180 rectifié est présenté par M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Thomas et Deromedi, MM. Bascher, Courtial et Calvet, Mme Bories, MM. Chaize et Dufaut,...

L’amendement n° I-209 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° I-947 rectifié.

Les deux amendements suivantssont identiques. L’amendement n° I-124 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Primas, MM. Bas et Daubresse, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Thomas, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Schmitz, Lefèvre, Pierre et Bonhomme, Mmes Chain-Larché, Garriaud-Maylam, Gruny et A.M. Bertra...

L’amendement n° I-317 est retiré. Monsieur Brisson, les amendements n° I-2 rectifié bis et I-3 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° I-2 rectifié bis et I-3 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° I-967 est-il maintenu, monsieur Collin ?

L’amendement n° I-200 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-192 rectifié est-il maintenu, monsieur Laugier ?

L’amendement n° I-124 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-231 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Éblé ?

L’amendement n° I-173, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 4 de l’article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux : « 55 % » est remplacé par...

L’amendement n° I-319 rectifié, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bizet, Bas, Mandelli, Revet, Brisson, Canevet et Priou, Mme N. Delattre et M. D. Laurent, est ainsi libellé : Après l’article 29 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 6 de l’article 224 du code des douanes, les mots : « pour...

L’amendement n° I-825 rectifié bis, présenté par MM. M. Bourquin et P. Joly, Mmes Guillemot et Jasmin, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Iacovelli, Todeschini, Antiste et Daudigny, Mme Perol-Dumont, MM. Durain, Vaugrenard et Tourenne, Mmes Taillé-Polian et Rossignol, MM. Duran et Vallini, Mmes Grelet-Certenais, Féret, Espagnac, Artigalas et...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-105 est présenté par Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, B. Fournier, Guerriau, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant, Moga, Pellevat, Poniatowski, Priou, Revet, Schmitz et Wattebled, Mmes Berthet, Billon, L. Darcos, de la Provôté, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chav...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-105, I-240 rectifié ter et I-826 rectifié.

L’amendement n° I-210, présenté par Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, B. Fournier, Guerriau, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant, Moga, Pellevat, Poniatowski, Priou, Revet, Schmitz et Wattebled, Mmes Berthet, Billon, L. Darcos, de la Provôté, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lopez, M. Mercier, Micouleau, Primas et Thomas,...