Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-948 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Loisier, MM. Requier, Chasseing, Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Menonville et Mmes Gruny et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. Yvon Collin.

L’amendement n° I-1046, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du b du 1° du B du I de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 45 millions d’euros »...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31.

L’amendement n° I-637 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. del Picchia et Longuet, n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1073, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le a du 2° du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celles-ci tiennent compte de l’exécution effective du service. » ; Vous avez la parole pour le défendre,...

L’amendement n° I-482, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° I-174, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 1010 du code général des impôts est complétée par les mots : «, y compris les véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine comprenant ...

En conséquence, l’article 33 bis est ainsi rédigé. Par ailleurs, les amendements n° I-676 rectifié ter, I-785, I-695 rectifié et I-243 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-676 rectifié ter, présenté par Mmes Primas, Procaccia et Berthet, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calv...

L’amendement n° I-1071, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au d du 1° de l’article 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, les mots : « de la compétence du représentant du ministre chargé du budget dans le département » et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 bis.

L’amendement n° I-175, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au I, les mots : « matériels aéronautiques et de matériels d’armement complexes » sont remplacés par les mots : « matériels de guerre et matériels assimilés » et les mots : « à passer » sont ...

L’amendement n° I-277, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° I-329, présenté par MM. Assouline et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Duran, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et ré...

L’amendement n° I-903, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 4 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-427, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Daudigny, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tou...

L’amendement n° I-439 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Vullien et Dindar, MM. Delahaye, Lafon, Canevet et Bonnecarrère, Mmes Doineau et Guidez, MM. Détraigne, Cazabonne et Le Nay, Mmes Perrot et Morin-Desailly et MM. Capo-Canellas et Moga, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : , 3, 5 milliards d’euros en 2021 et 5 m...

L’amendement n° I-427 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-439 rectifié.

Je rappelle que l’article 37 a été précédemment examiné. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures dix. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’article 16 nonies.