Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-76 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Janssens, Guerriau et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° bis du I de l’article 156 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un investisseur personne physique ayant ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-106 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Babary, Bonhomme et Bouchet, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes A.M. Bertrand et Berthet, MM. Calvet et Bonne, Mmes N. Delattre, L. Darcos et ...

L’amendement n° I-621 rectifié, présenté par MM. Adnot, Gabouty et Savary, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 8 Remplacer les mots : bénéfice imposable par les mots : résultat d’exploitation dans la limite du bénéfice imposable II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédig...

L’amendement n° I-621 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-106 rectifié, I-226 rectifié bis et I-261.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-575 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre, Charon, Morisset, Pellevat, Mayet, H. Leroy et Genest, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et...

L’amendement n° I-574 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre, Charon, Morisset, Pellevat, Mayet, H. Leroy, Genest et Raison, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud, Micouleau et Deromedi, M. Lefèvre...

En conséquence, l’amendement n° I-574 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1069, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , sans pouvoir excéder le montant du bénéfice imposable des groupements La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° I-573 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Pierre, Magras, Charon, Morisset, Pellevat, Mayet, H. Leroy, Genest et Bonhomme, Mme Deroche, MM. Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud et Micouleau, M. Raison, Mm...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-576 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre, Charon, Morisset, Pellevat, Mayet, H. Leroy, Genest, Raison, Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gr...

L’amendement n° I-750 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivantssont également identiques. L’amendement n° I-227 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Joissains, MM. Canevet et Le Nay, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, M. Lafon, Mme Vérien, MM. Médevielle, Cigolotti et Janssens et Mmes Billon, Guidez, Perrot et de la Provôté. L’a...

L’amendement n° I-578 rectifié, présenté par MM. Gremillet, H. Leroy, Genest, Magras, Pierre, Charon, Morisset et Pellevat, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud, Micouleau et Deromedi, M. Lefèvre, Mme Bruguière...

L’amendement n° I-109 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, A.M. Bertrand et Berthet, MM. Babary, Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mme Bruguière, MM. Brisson et Calvet, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mmes N. Delattre, Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest ...

L’amendement n° I-162, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : notamment de la viticulture, ou d’animaux, La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements...

En conséquence, les amendements identiques n° I-227 rectifié, I-262 et I-572 rectifié bis, ainsi que l’amendement n° I-578 rectifié, n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-109 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° I-162 n’a plus d’objet. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques instants, il sera minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° I-490 ...

L’amendement n° I-490 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-163, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-488 rectifié, présenté par M. Vaspart, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière, MM. de Nicolaÿ, Morisset, Mayet, Poniatowski, Le Gleut, Allizard et Revet, Mme Lopez, MM. Bonhomme et Lefèvre, Mmes Bories, Gruny et M. Mercier, MM. Savary, Sido, Perrin, Raison, Mandelli, D. Laurent et Longuet, Mme Deromedi, MM. Karoutchi et Bizet, Mmes ...

L’amendement n° I-577 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre, Charon, Morisset, Pellevat, Mayet, H. Leroy et Genest, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud et Micouleau, M. Raison, Mme Deromedi, M. ...

L’amendement n° I-1067, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de l’application des articles 41, 151 octies et 238 quindecies, l’alinéa précédent ne s’applique pas aux plus-values réalisées à l’occasion de la cessation d’entreprise résultant du départ ...

L’amendement n° I-577 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-163.