Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-746 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Lepage, Monier, Jasmin et Blondin, MM. Kerrouche, Iacovelli, Courteau, Jomier et Jacquin et Mmes Ghali, Meunier et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi mod...

L’amendement n° I-746 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-897 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patria...

L’amendement n° I-161, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « dans la limite de », sont insérés les ...

L’amendement n° I-511 rectifié bis, présenté par MM. Cadic et Kern, Mme Billon et M. Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, les mots : « 5 pour mille » sont remplacés par les mots : « 10 pour mille ...

L’amendement n° I-867, présenté par MM. Canevet, Delcros, Mizzon et Moga et Mmes Loisier, Sollogoub et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « du chiffre d’affaire...

L’amendement n° I-92 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Bonne, Charon, Guerriau, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Priou, Revet et Wattebled et Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Micouleau, Billon, Procaccia et Deroche, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-330 rectifié est présenté par Mme Blondin, MM. Antiste et Assouline, Mmes Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian,...

L’amendement n° I-897 rectifié est retiré. Monsieur Cadic, l’amendement n° I-511 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-511 rectifié bis est retiré. Monsieur Canevet, l’amendement n° I-867 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-770 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-161.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-4 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Mouiller, Charon et Vaspart, Mme Micouleau, M. Brisson, Mmes Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Courtial et Schmitz, Mme Gru...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-4 rectifié bis, I-19 rectifié, I-397 rectifiéet I-521 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° I-773 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller et Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison et Hugonet, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et P...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° I-772 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Mouiller et Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison et Hugonet, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° I-774 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller et Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison et Hugonet, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et P...

L’amendement n° I-774 rectifié est retiré. L’amendement n° I-771 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Moga, Courtial, Wattebled, Allizard, Morisset et Brisson, Mme Di Folco, MM. Paccaud, de Nicolaÿ, Vaspart, Mouiller et Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison et Hugonet,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.

L’amendement n° I-411 rectifié, présenté par MM. Éblé, Raynal, Kanner, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer...

L’amendement n° I-411 rectifié est retiré. L’amendement n° I-510 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Kern et Le Nay et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Ouvrent droit...

L’amendement n° I-510 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-732 rectifié, présenté par MM. Dallier, Cuypers, Bazin, Brisson, Cambon, Daubresse et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Hugonet, Mme Lassarade et MM. Le Gleut, Mouiller et Revet,...