Croissance et transformation des entreprises

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Fabien Gay, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons, au sein de la section 2 du chapitre Ier, l’examen de l’article 13.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 567, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4, 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : , et après le mot : « assurer, », sont insérés les mots : « par tous moyens, y...

Je mets aux voix l’amendement n° 494 rectifié. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 566, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 19 Supp...

L’amendement n° 954, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation à la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 184 est présenté par M. Delahaye. L’amendement n° 192 rectifié est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Deromedi, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Regnard et Bonhomme, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre, Chatillon et Charon, Mme M. Mercier, MM. Laménie, Mandelli, Daubresse, ...

L’amendement n° 956, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de refus de l’agent public d’accepter le contrat ou l’engagement, la chambre de commerce et d’industrie employeur applique, selon des modalités prévues par décret, les dispositions relatives à la r...

L’amendement n° 92 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Chasseing, Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Decool et Malhuret, Mme Mélot et M. Bignon, est ainsi libellé : Alinéa 65 Après les mots : la convention collective nationale insérer les mots : de branche La parole est à M. Emmanuel Capus.

L’amendement n° 957, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéas 71 à 73 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I quinquies.- Les prérogatives d’information, de consultation et de représentation du personnel de la commission paritaire nationale des établissements du réseau des...

En conséquence, l’amendement n° 192 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 956.

En conséquence, l’amendement n° 92 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 957.

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi et Di Folco, MM. Pellevat, de Legge, Daubresse et Morisset, Mme Duranton, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Pillet, Cuypers, Danesi et Calvet, Mmes Deroche et Lherbier, MM. Panunzi, Revet, Vial, Milon, Savary, Priou, Piednoir, Kennel et Poniatowski, Mme M. Mercier, MM. Paccau...

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deroche et Di Folco, MM. Pellevat, de Legge, Daubresse et Morisset, Mme Duranton, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Pillet, Cuypers, Danesi et Calvet, Mmes Deromedi et Lherbier, MM. Panunzi, Revet, Vial, Milon, Savary, Priou, Piednoir et Poniatowski, Mme M. Mercier, MM. Paccaud et Reg...

L’amendement n° 955, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : date d’entrée en vigueur par le mot : publication La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 297 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Grosdidier et Laménie, Mmes Lassarade et Morhet-Richaud et MM. Regnard, Vial et Saury, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le deuxième alinéa de l’article L. 711-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dispose d’un droit d’...

L’amendement n° 297 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 13, modifié.

L’amendement n° 825, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 492 rectifié, présenté par MM. Bazin, Babary et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Lefèvre, Mme Chain-Larché, MM. Vogel et Charon, Mme Morhet-Richaud et MM. D. Laurent, Regnard, Laménie et Daubresse, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 3 de la loi n...

Je voterai le sous-amendement déposé par M. Cardoux, mais dans cette affaire, j’ai plus d’interrogations que de certitudes. Je demande le droit au doute, non pas sur ce sous-amendement, mais sur la manière dont nous abordons le problème. D’abord, le mot « transition » a un sens : il s’agit de gérer un changement de système dans le temps, sans ...