Croissance et transformation des entreprises

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 474 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. D. Laurent et Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Babary, Cardoux et Panunzi, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Lavarde et Lassarade, M. Bascher, Mme A.M. Bertrand, MM. Brisson et Kenn...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 475, présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mme Thomas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre Ier du titre II du code de l’artisanat est ainsi modifié : 1° Après la deuxième occurrence du mot : «...

L’amendement n° 353 rectifié bis n’est pas soutenu. Les sept amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 47 rectifié quinquies est présenté par MM. Babary et Pierre, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ, Longeot et Bizet, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Fouché, Mayet, B. Fournier, Saury, Panunzi, Vogel, Savary, Meu...

Le sous-amendement n° 952, présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mme Thomas, est ainsi libellé : Amendement n° 47 rectifié quinquies 1° Alinéa 3 Avant le mot : collaborateurs insérer le mot : conjoints 2° Alinéa 8 a) Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’appellation « Chambre de métiers et ...

Le sous-amendement n° 979 rectifié bis, présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, MM. Karoutchi et Schmitz, Mme L. Darcos, M. Paccaud, Mmes Canayer et Gruny, MM. Cardoux, Genest, Bonne, Poniatowski et Meurant et Mme Bories, est ainsi libellé : Amendement n° 47 rectifié quinquies I. – Alinéa 3 Avant le mot : collab...

Le sous-amendement n° 983, présenté par MM. Yung, Patient et Buis, est ainsi libellé : Amendement n° 47 rectifié quinquies Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – A. À titre transitoire, dans les chambres de métiers et de l’artisanat de région qui n’auraient pas été créées avant le 1er janvier 2021 et jusqu’au pl...

L’amendement n° 122 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Henno, Lefèvre et Pellevat, Mme Morin-Desailly, MM. Brisson, Longeot et Danesi, Mmes Loisier et Dumas, MM. Louault, Janssens et Laménie, Mme Perrot et M. Daubresse, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre Ier du titre II d...

L’amendement n° 740, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

Les sous-amendements n° 952 et 979 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 983.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié quinquies, 118 rectifié quater, 193 rectifié quater, 194 rectifié quater, 306 rectifié quater, 483 et 869 rectifié, modifiés.

En conséquence, l’article 13 bis A est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 122 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié quater est présenté par MM. Babary et Pierre, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ, Longeot et Bizet, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Fouché, Mayet, B. Fournier, Saury et Panunzi, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Le Nay, Vogel, Savary, Meurant et Hugonet, Mme Lassarade...

L’amendement n° 354 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 482 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié quater, 123 rectifié bis, 124 rectifié quater, 195 rectifié quater, 197 rectifié quater, 274 rectifié, 307 rectifié quater, 482 rectifié et 870 rectifié.

En conséquence, l’article 13 bis B est supprimé et les amendements n° 958 et 187 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, Corbisez, Guérini, Gabouty, Labbé et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’artisanat est ainsi modifié : 1° L’article 5...

L’amendement n° 169 rectifié est retiré. L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mme Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5-8 du code de l’artisanat est ainsi modifié : 1° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi ré...

L’amendement n° 409, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du I de l’article 19 du code de l’artisanat, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » La parole est à Mm...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 355 rectifié bis est présenté par MM. Daubresse, Henno, Joyandet, Magras, Guerriau et Rapin, Mme Deromedi, MM. Schmitz, Charon, de Nicolaÿ et Vogel, Mme Duranton, MM. Regnard et Laménie et Mme Lherbier. L’amendement n° 375 est présenté par Mmes S. Robert et Espagnac, MM. M. ...