Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 371 est présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, M. Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 657 es...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 371, 657, 739 et 903. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 940, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Après les mots : sous-section 3 ...

L’amendement n° 658, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 941, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : septième par le mot : huitième II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : code par la référence : II La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 897, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer la référence : par la référence : II. – Après l’alinéa 39 Insérer douze alinéas ainsi rédigés : 7° bis L’article 1609 quinvicies est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa et au b du 2°, les mots : «...

L’amendement n° 258, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le II de l’article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique est ainsi modifié : 1° Le 4° est abrogé ; 2° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° De personnalités qualifiées en matière de développ...

L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Laugier, Laurey et Cadic, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Cazabonne, Mme Doineau, MM. Moga, Prince et Maurey, Mmes N. Goulet et Perrot et MM. Louault, Kern, D. Dubois, Médevielle, Delcros et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : minimale ...

L’amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Tourenne, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Lalande, Mme Artigalas, M. Durain, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Complé...

Il s’agit là d’un sujet sérieux ; la création d’entreprise n’est pas quelque chose qui s’improvise. Ce qui compte dans la création d’entreprise, c’est la pérennité, le taux de survie au bout d’un an ou de deux ans. Le stage dont il est question est prévu pour ceux qui n’ont aucune formation préalable, même s’ils peuvent être très bons sur le pl...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deroche et Primas, MM. Pellevat et Bonne, Mme Deromedi, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Daubresse, Mme L. Darcos, M. Morisset, Mme Duranton, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lavarde et Gruny, MM. Pillet, Cuypers, Cardoux, Danesi, Calvet, Panunzi, Sol, Revet, Vial, Mouiller, Milon, Savary,...

Je veux apporter une précision. Je m’élève, pour ma part, contre le compromis de la commission spéciale, que je trouve fantaisiste. §Je le dis sincèrement, même si tout le monde dit qu’il est bon ; ce n’est pas mon cas. En effet, je vous le signale, sont exonérés du stage tous ceux qui ont déjà une expérience professionnelle, tous ceux qui on...

Mes chers collègues, nous avons examiné 87 amendements au cours de la journée ; il en reste 730. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je ne serai pas en mesure de prendre la parole après la suspension ; j’interviens donc maintenant, puisque, à la reprise, je prendrai place au fauteuil de la présidence – mon groupe aura, sur ce sujet, d’autres amendements à présenter, mais ils seront défendus par d’autres que moi. Monsieur le ministre, il ne faut pas opposer les philosophies ...

À mon avis, cela n’existe pas. L’objection du délai n’est donc pas recevable. Et je trouve dommage que vous souhaitiez supprimer ce système. Je suis pour le conserver, à condition qu’il s’assortisse d’un minimum d’obligations : au moins un jour obligatoire. À défaut, je crains que l’artisan, une fois engagé dans le fonctionnement de son entrep...