Croissance et transformation des entreprises

En conséquence, l’article 13 bis C est supprimé et l’amendement n° 959 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 742, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 568, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 276 rectifié ter est présenté par MM. Vogel, Poniatowski, Laménie, Grand et Rapin, Mmes Garriaud-Maylam, Dumas et Puissat, M. Bonhomme, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Mayet, Kennel, Babary, D. Laurent et de Nicolaÿ. L’amendement n° 471 est présenté par M. Lalande. L’amendem...

En conséquence, l’article 13 bis est supprimé et les amendements n° 259 et 960 n’ont plus d’objet. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Lagourgue, Guerriau, A. Marc et Wattebled, Mme Mélot et MM. Capus, Decool, Henno, Lefèvre, Piednoir, Nougein, Grosdidier, Laménie, Daubresse, L. Hervé et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’artic...

Si l’on écoute, d’un côté, les personnes ayant exercé la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes et, de l’autre, les chefs d’entreprise, la tonalité est nécessairement un petit peu différente. Je ne méconnais pas l’intérêt d’avoir des commissaires aux comptes – j’en ai et certains sont même des amis §–, mais encore faut-il ...

La plupart d’entre eux ! C’est peut-être une particularité limousine, mais tous ceux que je connais exercent à peu près les deux missions. Le commissaire aux comptes dialogue avec l’expert-comptable dans une entreprise et, dans l’entreprise voisine, les rôles sont inversés. Les missions sont effectivement différentes : l’une est une mission de...

L’amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : en prenant en compte un objectif de sobriété des déplacements, ...

L’amendement n° 495 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 771, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mm...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Longeot, Médevielle et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Kern et Moga, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Dindar, MM. Vanlerenberghe et Le Nay, Mme Billon et MM. L. Hervé, Janssens et D. Dubois. L’amendement n° 278 rectifié est présenté par M. D. ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Delcros, Médevielle et Longeot, Mme Guidez, MM. Kern et Moga, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Dindar, MM. Vanlerenberghe et Le Nay, Mme Billon et MM. L. Hervé, Janssens et D. Dubois. L’amendement n° 279 rectifié est présenté par M. D. Laure...

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par MM. Roux et Artano, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 21, seconde phrase Après les mots : de performance, insérer les mots : de proximité, La parole est à M. Jean-Yves Roux.

L’amendement n° 317 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Grosdidier, Mme Deromedi, M. Nougein, Mmes Lassarade et A.M. Bertrand, MM. Bonhomme, Meurant et Laménie, Mmes Noël, Lherbier et Imbert et MM. Duplomb et J.M. Boyer, est ainsi libellé : Après l’article 13 quater A Insérer un article additionnel ain...

J’ai effectivement parlé de la nécessité de protéger les actionnaires minoritaires. Sur le principe, je suis donc favorable à l’idée. En revanche, je ne suis pas d’accord sur la forme. Quand le quart des actionnaires demande une certification des comptes, c’est souvent en raison de la rupture d’un lien de confiance. Cela peut arriver. Mais cet...

En conséquence, un article additionnel est inséré dans le projet de loi, après l’article 13 quater A.

L’amendement n° 961, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 712-7 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase, les mots : «, notamment celles mentionnées au 1° de l’article L. 711-8, » sont supprimés ; b) Il...

L’amendement n° 358, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : … Après l’article L. 5424-5, il est inséré un article L. 5424-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5424 -5 -1. – Les employeurs mentionnés au 4° bis de l’article L. 5424-1 ayant eu recours à l’option mentionnée ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Delcros, Longeot, Médevielle et Kern, Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Dindar, M. Henno, Mme Saint-Pé, MM. Moga, Janssens et L. Hervé, Mme Billon et MM. Le Nay et D. Dubois. L’amendement n° 88 rectifié est présenté par M. Brisson, Mme...

Mes chers collègues, nous avons examiné 165 amendements au cours de la journée ; il en reste 525. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.